Interventions sur "décentralisation" d'Élisabeth Guigou

Monsieur le ministre, mes chers collègues, en 1982, ici même, moins d'un an après la première élection de François Mitterrand, sous l'impulsion du ministre de l'intérieur, Gaston Defferre, et du Premier ministre, Pierre Mauroy, étaient adoptées des lois audacieuses, novatrices, et structurantes de l'organisation de la République. Depuis ces lois Defferre-Mauroy, la décentralisation fait l'objet d'un consensus entre différents bords politiques. La droite, d'abord hostile, s'est convertie aux bienfaits de la décentralisation, M. Hortefeux l'a reconnu tout à l'heure dans son discours. Oui, depuis plus de vingt-cinq ans, la décentralisation a rallié à sa cause les éternels sceptiques, les jacobins invétérés, les élus locaux et les parlementaires, la majorité des hommes et des ...

...et les régions subiront, elles aussi, les conséquences dramatiques d'une stratégie de recentralisation qui ne dit pas son nom. Outre la réduction de la sphère publique, c'est le service public à la française qui est aujourd'hui menacé : face au désengagement de l'État, les collectivités territoriales ont su assumer ses missions, mais elles ne pourront plus désormais le faire. Les grandes lois de décentralisation de 1982 étaient guidées par un principe très clair : l'absence de tutelle d'un niveau de collectivité sur un autre. Qu'implique ce principe ? Des assemblées et des élus distincts, pour des dossiers et des intérêts divers. Inutile de dire que le projet que vous nous soumettez, qui organise la confusion des fonctions, ne répond pas exactement à ce principe désormais consacré par la Constitution. Le...

issu des travaux de la commission pour l'avenir de la décentralisation, et publié en 2000. Nous nous en réjouissons et nous souhaitons que les conseillers communautaires jouissent de la légitimité démocratique que confère le suffrage universel direct. Voilà, monsieur le Ministre, une nouvelle preuve que la gauche et la droite auraient pu se rejoindre dans le cadre d'une réforme consensuelle.

...forme fiscale car les inégalités entre territoires constituent la mère et la matrice de toutes les autres. Nous avons donc proposé que l'État organise une véritable péréquation verticale en créant un fonds de solidarité et en y consacrant des ressources substantielles, afin évidemment de renverser les inégalités actuelles. Nous voulons, contrairement à vous, un État qui poursuive et accompagne la décentralisation alors qu'actuellement il est souvent redondant et ne remplit même pas ses compétences. Nous souhaitons un État qui remplisse ses missions régaliennes, qui joue son rôle de stratège dans les investissements d'avenir, qui exerce sa mission de cohésion et de solidarité sociales et territoriales. Modernisation, simplification et clarification des compétences sont les maîtres-mots de notre réforme. E...

Nous souhaitons donc un scrutin mixte qui ferait siéger, au sein du conseil communautaire, des conseillers élus au suffrage universel direct et des représentants des communes désignés par les maires. Nous avons d'ailleurs déposé des amendements en ce sens. Voilà, monsieur le ministre, les fondements de l'acte III de la décentralisation que nous mettrons en oeuvre lorsque nous reviendrons aux responsabilités.

...ellement important que nous devons essayer de nous comprendre davantage. Aussi reviendrai-je sur quelques-uns des arguments que nous avons déjà eu l'occasion de développer avec Laurent Fabius, Bernard Derosier, Alain Rousset et François Pupponi. Une véritable réforme territoriale eût mérité une autre méthode, une autre concertation, pour aboutir véritablement à un consensus sur un acte III de la décentralisation. Nous connaissons tous cette histoire que nous avons partagée. D'abord l'acte I, avec les grandes lois de décentralisation Mauroy-Defferre, au début des années 80, puis l'acte II, avec la réforme portée par M. Raffarin, où il est désormais inscrit que la France est une République décentralisée. Un consensus avait fini par se forger après les oppositions du début sur l'objectif de la décentralisa...

En effet, la décentralisation, initiée il y a vingt-cinq ans par les grandes lois Mauroy-Defferre, a convaincu, depuis, une majorité de députés, sur tous les bancs de l'Assemblée. La décentralisation a fait ses preuves : elle a considérablement amélioré la vie quotidienne de nos concitoyens et contribué amplement au développement de notre pays.

Hélas, vous avez choisi la défiance au lieu de la confiance, la stigmatisation des élus locaux plutôt que l'achèvement de la décentralisation. Ce n'est pas une réforme que vous nous proposez, mais une contre-réforme. Vous ne vous étonnerez donc pas que nous soyons résolument opposés à vos projets. Toutefois, peut-être accepterez-vous enfin d'écouter nos propositions.

...ndu cette phrase lors d'une réunion du groupe socialiste. C'est Alain Juppé, ancien Premier ministre et membre éminent de l'UMP, qui l'a prononcée. Un autre Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, ne manifeste pas non plus un grand enthousiasme à la lecture de cette réforme, à moins que je ne l'aie pas bien compris lorsqu'il s'était plaint que l'État mette les collectivités sous tutelle et que la décentralisation recule. François Baroin qui, je crois, appartient également à votre majorité, qualifie votre réforme de « recentralisation ». Certains élus préfèrent garder l'anonymat mais je n'ai pas le souvenir d'avoir entendu pareille unanimité contre un texte du Gouvernement. Votre réforme est synonyme d'une triple régression : sociale, démocratique et territoriale. Depuis début janvier, j'ai participé à de...