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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Odile Saugues et plusieurs de leurs collègues, visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne (nos 2186, 2936). La parole est à Mme Odile Saugues, rapporteure pour la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.