Interventions sur "allocation" d'Élie Aboud
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La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) considère qu'un tiers des fraudes dont elle est victime sont des fraudes à l'isolement, qui représenteraient entre 160 millions et 300 millions d'euros par an, au regard des évaluations annuelles de la fraude à la branche famille. Cet amendement vise donc à remplacer le dernier alinéa de l'article L. 262-9 du code de l'action sociale et des familles par une nouvelle définition...
