Interventions sur "défenseur des droits" d'Edwige Antier

Il est important que le Défenseur des droits et ses adjoints puissent, lorsqu'ils sont face à des situations flagrantes de non-respect des droits des personnes concernées, des enfants notamment, émettre des recommandations spécifiques à leur domaine de compétences. Une telle disposition permettra aux adjoints de soutenir l'action du Défenseur des droits.

La protection de l'enfance va très mal en France nous aurons peut-être l'occasion d'aborder ce sujet : 300 000 enfants sont confiés à l'ASE et de nombreux enfants sont placés. Le Défenseur des droits ne sera pas un spécialiste en la matière et il doit absolument pouvoir déléguer son pouvoir de faire des recommandations à son Défenseur des enfants. Aujourd'hui, nous n'avons souvent pas la traçabilité des placements et nous avons vraiment besoin de recommandations à l'adresse de la famille, de l'équipe. Le Défenseur des enfants est en première ligne dans ce domaine et le Défenseur des droits do...

Actuellement, le Défenseur des enfants peut présenter l'état des droits de l'enfant et négocier au niveau des instances internationales. Cet amendement vise à permettre au futur Défenseur des droits qui disposera de ces compétences de les déléguer au Défenseur des droits. Le Défenseur des droits pourra aussi lui déléguer le pouvoir de recommander les modifications législatives et réglementaires utiles, et la possibilité d'être consulté par le Premier ministre et les Présidents des Assemblées sur toutes questions de sa compétence. Il est très important que le Défenseur des enfants puisse lu...

Monsieur le ministre, je suis d'accord avec vous : le Défenseur des droits aura plus de droits que ses prédécesseurs je pense en particulier à la possibilité d'injonction qui est très importante. Je vous remercie pour ces évolutions, mais je ne comprends pas pourquoi vous lutter contre l'identification de tâches attribuées spécifiquement au Défenseur des enfants

Cela lui donnerait pourtant une visibilité pour les enfants et les familles. L'attribution de droits supplémentaires au Défenseur des droits n'a rien à voir avec la possibilité de déléguer des missions au sein de la future institution.

L'article 2 prévoit que le Défenseur des droits ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions qu'il émet ou des actes qu'il accomplit dans l'exercice de ses fonctions J'estime que cette protection doit être étendue aux adjoints du défenseur.çp Les adjoints doivent pouvoir bénéficier de l'immunité pénale durant l'exercice et dans le cadre de leurs fonctions, ce qui leur donnera beaucoup plus de crédibilité....

Nous avons eu tout à l'heure une longue discussion autour de la spécificité du Défenseur des enfants. J'ai noté avec intérêt qu'une quasi-unanimité se dégageait pour affirmer qu'il méritait une attention vraiment particulière. C'est évident, car il n'est pas, comme le disait fort bien le ministre, le défenseur des droits de l'enfant, mais des enfants eux-mêmes. Les enfants ne savent pas qu'ils ont des droits ; ils pensent même qu'ils n'en ont pas. Ils n'iront jamais saisir directement le Défenseur des droits. Ils ont besoin de sentir que quelqu'un défend les enfants. Il faut donc que le Défenseur des enfants, adjoint du Défenseur des droits, puisse être saisi directement. Quand un enfant a un grave problème de m...

... bien non, car le Défenseur des enfants, tel qu'il est et je l'ai souvent sollicité , n'a pas assez de pouvoirs. En particulier, il n'a ni le pouvoir d'injonction ni celui d'aller en justice. L'affaire d'Outreau a été un drame pour les enfants parce que le Défenseur des enfants vous pourrez demander à Mme Claire Brisset comment cela s'est passé ne pouvait pas participer à la procédure. Le Défenseur des droits, lui, aura une telle prérogative.

Il y a donc une différence. En revanche, le Défenseur des droits est une institution qui n'évoque rien pour les enfants : ils veulent quelqu'un qui les défende et à qui ils pourront s'adresser en confiance.

Le Défenseur des droits, je le répète, cela n'a pas de sens pour un enfant. L'enfant ne sait même pas qu'il a des droits !

Il s'agit de permettre l'autosaisine du Défenseur des droits et du Défenseur des enfants, pour ce qui concerne les enfants : beaucoup d'entre eux subissent des mauvais traitements, tant physiques que psychologiques, mais ils ont peu accès à la parole. Il faut donc que le Défenseur des droits et le Défenseur des enfants puissent s'auto-saisir.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous pouvons nous féliciter que le futur Défenseur des droits ait beaucoup plus de pouvoirs que les autorités indépendantes actuelles, mais il convient d'évoquer le rôle particulier du Défenseur des enfants, et je remercie ceux de nos collègues qui ont souligné la spécificité de sa fonction. La défense des enfants est en effet un problème très grave dans notre pays. Selon le dernier rapport de la Cour des comptes, chaque année 300 000 enfants sont confiés ...

Pour lui assurer une plus grande visibilité, je propose que le Défenseur des enfants puisse être saisi directement le dossier étant évidemment immédiatement transmis au Défenseur des droits par l'enfant ou par la famille, qu'il puisse s'autosaisir et coprésider le collège, dans lequel, pour l'instant, il n'apparaît même pas. Il importe également qu'il puisse établir des protocoles et présenter lui-même son rapport le 20 novembre de chaque année, date symbolique. Toutefois, sa désignation par le Parlement, alors que le Défenseur des droits est désigné par le Président de la Républi...