Interventions sur "stock-options" de Dominique Tian

M. Tardy l'a fait remarquer à juste titre : les stock-options permettent aux entreprises d'attirer les cadres, français ou étrangers, qui géreront de la manière la plus efficace les entreprises dont ils auront la responsabilité. Nul ne remet en cause leur principe, qui fonctionne plutôt bien, voire très bien, dans la plupart des cas. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et div...

C'est tout de même une majorité de gauche qui avait réglementé les stock-options ! À présent, M. Bur propose de renforcer ce cadre, en le rendant un peu plus pénalisant.

Je m'interroge, à titre personnel, pour savoir s'il est pertinent d'aggraver le dispositif Fabius, sachant que nous sommes dans un monde ouvert, où les cadres de très haut niveau peuvent recevoir des propositions de toute part, et que notre pays doit rester attractif. Le dispositif distingue une part patronale et une part salariale. La première pose problème, puisque les stock-options représentent par définition une espérance de gain. Or la nouvelle imposition sera définitivement due sans possibilité de remboursement, quand bien même aucun résultat définitif ne serait obtenu. D'autre part, la création d'un taux de retenue trop élevé risque de dissuader les entreprises de faire appel à ce type de rémunération et de recourir à un autre, pour lequel il faudra inventer un nouveau ...