Interventions sur "raisonnable" de Dominique Tian

...ourires), chers collègues, ce texte est la suite logique de la réforme du service public de l'emploi. La fusion de l'ANPE et des ASSEDIC va bientôt permettre de dégager des moyens nouveaux pour accompagner le demandeur d'emploi, faciliter sa mobilité professionnelle et géographique. En contrepartie, le demandeur d'emploi s'engage, et c'est normal, à accepter les offres proposées considérées comme raisonnables et pourra éventuellement être sanctionné en cas de refus répétés.

Le projet de loi qui nous est aujourd'hui proposé faute d'un accord entre les partenaires sociaux, ce qui est dommage (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) est une réforme équilibrée. Il apporte une définition précise à l'offre raisonnable d'emploi en tenant compte de la formation du demandeur d'emploi, de ses qualifications, de son expérience professionnelle, de sa situation personnelle et familiale, ainsi et c'est très important que de la situation du marché. Ce texte est raisonnable et modéré et, comme le disait M. le secrétaire d'État avant-hier, il ne concernerait que 5 % des demandeurs d'emploi. Il vient avant celui sur ...