Interventions sur "mixte" de Dominique Tian

Monsieur le président, madame la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le Sénat puis l'Assemblée nationale ont examiné successivement le projet de loi avant qu'il ne soit soumis, hier, à une commission mixte paritaire, qui a trouvé un accord. Avant d'évoquer les principales questions débattues et les choix effectués par la majorité des membres de cette commission, je voudrais rappeler les nombreuses améliorations du texte qu'avait apportées notre assemblée, après des débats fructueux au sein de la commission des affaires sociales mais aussi de la commission des affaires économiques, dont Yves Albare...

J'en viens maintenant aux conclusions de la commission mixte paritaire qui s'est réunie hier au Sénat. Avant toute chose, je tiens à souligner l'excellent état d'esprit dans laquelle elle s'est déroulée. Il est vrai que le Sénat, sous la houlette de la rapporteure de sa commission des affaires sociales, Catherine Procaccia, avait accompli un remarquable travail que, pour l'essentiel, l'Assemblée avait confirmé et complété. Restaient pourtant, c'est vrai, q...