Interventions sur "haut-commissaire" de Dominique Tian
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Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, j'ai eu la chance d'être le rapporteur des articles portant création de la première version du RSA dans le cadre de la loi TEPA, et je dois dire que j'avais soutenu cette mesure avec un enthousiasme qui n'a pas diminué depuis. Il s'agissait de faire des revenus du travail le socle des ressources des individus et le principal rempart contre la pauvreté, partant du principe q...
A priori, avis défavorable. L'esprit du projet de loi est clair. Il paraît évident que, lorsque quelqu'un perd son emploi, il retrouve le bénéfice du RMI. Il paraît donc inutile d'alourdir le texte, mais peut-être M. le haut-commissaire souhaitera-t-il apporter sur ce point une confirmation officielle.
Avis défavorable. Le texte ne le précise pas, mais M. le haut-commissaire l'a expliqué oralement en commission : les conseils généraux, qui financent la totalité du RMI, ne supporteront que 50 % du RSA, dont l'État acquittera l'autre moitié. Un tel partage paraît équitable.
