Interventions sur "hôpitaux" de Dominique Tian

...tablissements dont les recettes d'exploitation sont supérieures à 500 millions d'euros est loin d'être déraisonnable. Un tel seuil permettrait d'élargir le champ, car seuls six établissements sont concernés par l'amendement du Gouvernement. La certification des comptes doit concerner beaucoup plus d'établissements, parce qu'il est important que la Cour des comptes intervienne dans la gestion des hôpitaux, et en assure la régularité des comptes.

Volontiers, monsieur le président, mais ces amendements n'ont rien de commun. (Sourires.) L'amendement n° 154 vise à promouvoir l'externalisation des fonctions périphériques de l'offre de soins des hôpitaux, pour réaliser des économies. Avec l'amendement n° 157, il s'agit de punir l'obtention frauduleuse, notamment à l'aide de faux documents ou de fausses déclarations, d'un numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques. Je propose que les sanctions soient importantes, car l'obtention frauduleuse d'un NIR ouvre à tous les droits, ce qui est très grave et mérite...

Il faut aussi penser aux recettes, en particulier dans le contexte de la T2A. Qu'en est-il de la sous-facturation, voire de la non-facturation d'actes et, en tout cas, de la mauvaise valorisation des actes qu'on observe dans certains hôpitaux ?

Certains disent que la T2A a beaucoup profité aux cliniques. Vous tenez un propos différent. A-t-on enregistré de nombreux regroupements d'établissements privés ? Y a-t-il eu beaucoup d'accords passés avec les hôpitaux dans les régions ? Pouvez-vous nous brosser un panorama des établissements que vous représentez en précisant leur nombre, leurs activités et leur situation ?

Sachant que le CHIPS compte beaucoup plus de personnels que d'autres hôpitaux comparables, les intérimaires et les sous-traitants doivent y être moins nombreux.

Le Gouvernement a décidé de lutter contre les situations de déséquilibre financier des hôpitaux. L'impatience est réelle de voir le législateur saisi d'une vraie réforme de l'hôpital. Il est temps de mettre en oeuvre les recommandations du rapport Larcher tant pour améliorer la qualité et l'égal accès aux soins que pour insuffler une véritable culture de la gestion et du management dans les hôpitaux publics, dont les dépenses représentaient 56 milliards d'euros en 2007. Ce sera bientôt le c...

...ps. Le principe de la T2A, qui repose sur la comparaison des tarifs pathologie par pathologie entre le secteur public et le secteur privé, est connu depuis des années, puisque les différents gouvernements pratiquaient une telle comparaison. Il faut à cet égard lire attentivement le rapport de la Cour des comptes puisque l'opposition l'a citée sur bien d'autres sujets relatif à la gestion des hôpitaux, qui évoque des marges de manoeuvre très importantes, et va jusqu'à parler de gaspillage dans la gestion des hôpitaux.

...ttre de cette comparaison, notamment avec un amendement du rapporteur M. Door, qui devrait permettre de maintenir l'objectif de convergence pour 2009 : si on recule celle-ci tous les ans, de PLFSS en PLFSS, on n'avancera jamais. Comme on vient de le dire, il convient d'encourager la complémentarité entre le public et le privé, et non d'opposer ces deux secteurs. Mais nous devons aussi amener les hôpitaux à pratiquer la vérité sur les prix et à se poser un certain nombre de questions.

Une grande partie des charges des cliniques et des hôpitaux et sur laquelle ils ont peu de prise est consacrée à la rémunération et aux charges liées aux personnels. Les hôpitaux peuvent faire l'objet de mesures nouvelles, d'incitations nouvelles, de charges nouvelles.