Interventions sur "fichier" de Dominique Tian

Ces fichiers ne sont pas croisés !

Un débat sur la carte nationale biométrique sécurisée est en cours ; une proposition de loi sur le sujet doit d'ailleurs être débattue prochainement au Sénat. Je pense donc que ce fichier national verra le jour.

Nous allons nous en occuper ! La gendarmerie et la police, je suppose, ont des éléments sur le profil des fraudeurs. Pourriez-vous nous donner quelques précisions ? S'agissant des sociétés qui sont des coquilles vides, parvenez-vous à mieux identifier les gérants ? Existe-t-il un fichier national des gérants et dirigeants d'entreprises, comme le préconisait la mission d'information sur les moyens de contrôle de l'UNÉDIC et des ASSÉDIC ?

Avez-vous dressé le profil ou établi un fichier de personnes que vous retrouvez dans toutes les affaires ? Voit-on les mêmes s'organiser pour piller à la fois la caisse d'allocations familiales, les caisses de retraite et l'assurance maladie ?

Vous confortez notre conviction que c'est l'accès aux fichiers qui doit permettre de résoudre beaucoup de problèmes. Nous espérons que la position de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sur ce sujet va continuer à progresser.

Votre rapport d'avril 2009 indique que, s'agissant du revenu minimum d'insertion, le croisement des fichiers a permis de détecter plus de 100 000 situations anormales, soit 10 % des dossiers.