Interventions sur "convergence" de Dominique Tian

Même si l'application de la convergence a été repoussée à 2018, le Gouvernement s'est engagé en 2010 à une convergence ciblée. L'amendement propose qu'on avance dans ce sens.

Il s'agit toujours du débat sur la convergence. L'amendement vise à tenir compte, dans la conduite de la convergence tarifaire des établissements sociaux et médico-sociaux, des écarts de coûts résultant d'obligations légales et réglementaires différentes.

... de 40 % entre 1998 et 2005. Ce secteur a donc connu de nombreuses restructurations. Le rapport adopte la logique de l'efficience médico-économique, ce que j'approuve en raison des écarts importants persistants entre les coûts de production des soins, selon les établissements. En revanche, et c'est la seule divergence que j'ai avec l'ensemble des propositions du rapport, proposer le report de la convergence intersectorielle à 2018 ne me paraît pas une bonne orientation. Cela est de nature à retarder l'analyse des causes objectives des écarts de coûts de production des soins entre les établissements du secteur public et ceux du secteur privé. Cependant, je veux enfin remercier à nouveau Jean Mallot pour son remarquable rapport.

Dans la discussion générale, j'ai déjà exprimé le regret que le processus de convergence tarifaire ne soit pas accéléré car je considère qu'il représente une source d'économies extrêmement importante pour la sécurité sociale. Le report en 2018 ne nous paraît pas opportun. Cet amendement est un amendement de repli, assez intéressant, me semble-t-il.

Il est nécessaire de poursuivre les études permettant d'évaluer la pertinence de la dotation de convergence nouvellement définie, enveloppe provisoire, dont les ressources ont vocation à être transférées vers les missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation. Cet amendement propose une solution d'attente.

Il faut éviter de prendre du retard dans la mise en oeuvre de la convergence des tarifs entre les secteurs hospitaliers public et privé. Dans ce but, cet amendement prévoit que les prestations telles que les interventions de chirurgie ambulatoire, les accouchements ou la dialyse, identiques par nature quel que soit le secteur où elles sont pratiquées, seront prises en charge au même tarif.

...el acte médical soit plus cher dans le public que dans le privé doit seulement nous amener à la conclusion que c'est la sécurité sociale donc le contribuable ou l'assuré social qui paie. Bref, il ne faut pas craindre la vérité sur les prix. Nous allons à nouveau débattre de cette comparaison, notamment avec un amendement du rapporteur M. Door, qui devrait permettre de maintenir l'objectif de convergence pour 2009 : si on recule celle-ci tous les ans, de PLFSS en PLFSS, on n'avancera jamais. Comme on vient de le dire, il convient d'encourager la complémentarité entre le public et le privé, et non d'opposer ces deux secteurs. Mais nous devons aussi amener les hôpitaux à pratiquer la vérité sur les prix et à se poser un certain nombre de questions.

Il est défendu. Mais, à la vérité, je ne sais que dire, car l'amendement de la commission qui repoussait l'étape intermédiaire de la convergence à 2009, auquel je m'étais associé, a été très mollement défendu par le rapporteur.