Interventions sur "club" de Dominique Tian
1 intervention trouvée.
...lementaire car l'adoption de ces amendements serait source d'une instabilité juridique consternante. Ces dispositions, c'est notre Parlement qui en est à l'origine : elles sont issues d'une proposition de loi de 2004, présentée par Jean-Marie Gevaux, alors que Jean-François Lamour était ministre des sports, et si elles ont été adoptées, c'est qu'elles correspondaient à la situation économique des clubs français. Il est beaucoup question de foot mais il faut savoir que le droit à l'image concerne un total de 1 400 sportifs : 658 dans le football, 625 dans le rugby, 142 dans le basket et 20 dans le handball. Or, si l'on mettait fin au droit à l'image collective, non seulement on créerait une instabilité juridique, mais on remettrait en cause l'ensemble des conventions collectives, des salaires ...
