Interventions sur "attribution" de Dominique Tian
2 interventions trouvées.
... la fraude sociale que nous avons conduite avec la Cour des comptes, nous n'avons évidemment pas prétendu que le handicap était obligatoirement une source de fraude, mais nous avons dit que le législateur ne pouvait se contenter de la situation actuelle. Il est fait état, à la page 74 du rapport, de la relation paradoxale entre l'employabilité et l'incapacité physique et psychique. Les critères d'attribution pour le statut de handicapé ne sont pas des critères nationaux et nous devons rapidement combler ce vide juridique, car certains conseils généraux abusent probablement de la situation.
... la fraude sociale que nous avons conduite avec la Cour des comptes, nous n'avons évidemment pas prétendu que le handicap était obligatoirement une source de fraude, mais nous avons dit que le législateur ne pouvait se contenter de la situation actuelle. Il est fait état, à la page 74 du rapport, de la relation paradoxale entre l'employabilité et l'incapacité physique et psychique. Les critères d'attribution pour le statut de handicapé ne sont pas des critères nationaux et nous devons rapidement combler ce vide juridique, car certains conseils généraux abusent probablement de la situation.
