Interventions sur "arrêt" de Dominique Tian

Il existe un vrai problème dans notre pays avec les arrêts de travail. Les éléments récoltés lors des contrôles effectués par les médecins de la sécurité sociale ont montré M. le ministre a eu bien raison de le rappeler ...

que 10 % d'entre eux avaient reçu des avis défavorables, autrement dit que 130 000 arrêts ne sont pas justifiés. Dans ce cas, il est mis fin au versement des indemnités mais il n'est demandé aucun remboursement des sommes perçues, ce qui est déjà très injuste. D'autre part, le privé et le public ne sont pas traités de la même manière. Le texte du décret du Gouvernement ne réduisait pas cette injustice, bien au contraire. Or il y a un vrai problème dans la fonction publique, nous som...

...nduits à la MECSS à prévoir une disposition que nous n'avons finalement pas votée visant à multiplier les accords de « présentéisme ». À l'AP-HP, en effet, les syndicats et les directeurs d'hôpital signent des accords pour que les gens ne soient pas malades : lorsque vous êtes présent, vous touchez une prime ! Voilà où en est la fonction publique hospitalière ! Dans la fonction publique, les arrêts maladie représentent en moyenne treize jours chaque année, ce qui est beaucoup plus important que dans le secteur privé car les délais de carence n'existent pas. Je citerai encore une étude du ministère de l'intérieur qui a montré une triste réalité : les enseignants sont évidemment en tête pour les arrêts de travail, avec une moyenne de dix-sept jours par an et par personne.

Une enquête du ministère de l'éducation nationale menée il y a deux ans a même mis en évidence que 80 % des arrêts de courte durée chez les enseignants avaient lieu au mois de mai, pendant la période des ponts !

...at, met parfois en cause les médecins. L'Assemblée nationale souhaiterait savoir quelle est, au-delà du ressenti de l'opinion publique et des médias, la réalité de la fraude sociale en France, qu'elle soit le fait des professionnels de santé il serait hasardeux de nier qu'il existe des professionnels de santé qui commettent des fraudes ou des assurés. Qu'il s'agisse d'abus de prescriptions, d'arrêts de travail injustifiés par exemple, pour aller skier , de cartes Vitale volées ou falsifiées, de fausses ordonnances, voire de fraudes organisées, nous souhaitons connaître l'avis des médecins. Nous aimerions savoir par ailleurs si vous pensez que le dossier médical personnel doit être mis en place plus rapidement et s'il doit être obligatoire.

...de s'intéresser aux médecins qui font plus de 20 000 consultations annuelles. Récemment, une chaîne de télévision publique montrait un médecin qui recevait un malade durant deux minutes, en faisant son courrier et en prescrivant un certain nombre d'antidépresseurs. Certes, ce n'est pas de la fraude. Mais on peut aussi nier toutes les évidences et prétendre qu'il n'y a pas de problème en matière d'arrêts maladie, qu'il n'y a pas d'abus de prescriptions ou qu'il n'y a jamais eu aucun souci avec le Subutex. S'agissant de ce dernier exemple, la politique intéressante mise en place par la caisse primaire d'assurance maladie de Toulouse montre que le problème est réel.

Je me réfère au rapport de la Cour des comptes et aux déclarations du ministre de la fonction publique, dont les services travaillent sur un modèle qui permettrait de faire des économies significatives sur les arrêts de travail injustifiés dans la fonction publique. Je rappelle que la presse s'est fait l'écho d'abus, par exemple à l'Assistance publique des hôpitaux de Paris, et que la Cour des comptes estime que certains comportements ne sont pas suffisamment sanctionnés par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en raison notamment du poids des syndicats médicaux engagés dans le j...