Interventions sur "RMI" de Dominique Tian

...ces des individus et le principal rempart contre la pauvreté, partant du principe que tout le monde est capable de travailler. L'affirmation selon laquelle nul n'est inemployable définitivement opérait un renversement de perspective très intéressant, ne serait-ce que du point de vue intellectuel. Offrir à chacun un accompagnement social et professionnel me paraissait rompre avec le dispositif du RMI dont on peut dire, vingt après sa création, qu'il n'a malheureusement ni résolu le problème de la pauvreté ni celui de l'insertion, bien oubliée. Il a été trop souvent dévoyé, devenant un revenu d'assistance versé quasiment sans contrôle, ce qui a donné lieu à de nombreux abus. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Monsieur Muzeau, vous venez de me donner raison, et je vous en remercie. Si Mme Pineau-Valencienne touchait le RMI alors qu'elle payait l'ISF, c'est qu'il y avait des problèmes dans la constitution de certains dossiers.

Vingt ans de RMI !

...antage, c'est la pérennité de cette taxe. Puisqu'il est prévu que 200 000 personnes reviendront rapidement à l'emploi grâce au RSA, la nouvelle taxe devrait revêtir un caractère exceptionnel. J'aimerais que l'on en débatte et que le Gouvernement apporte des garanties sur ce sujet si important pour nos concitoyens. J'ajoute que nous allons déjà passer d'un public d'1,2 million de bénéficiaires du RMI à 3 millions de bénéficiaires, ce qui est un changement d'échelle considérable. Où en serons-nous exactement dans un an ? On peut s'inquiéter à juste titre en l'absence d'étude d'impact précise. Si cette nouvelle politique se révélait plus coûteuse que prévu, le taux du prélèvement supplémentaire pourrait bien être porté de 1,1 à 2,2, voire 3,3 %. On a souvent constaté de telles évolutions dans l...

A priori, avis défavorable. L'esprit du projet de loi est clair. Il paraît évident que, lorsque quelqu'un perd son emploi, il retrouve le bénéfice du RMI. Il paraît donc inutile d'alourdir le texte, mais peut-être M. le haut-commissaire souhaitera-t-il apporter sur ce point une confirmation officielle.

Avis défavorable. Le texte ne le précise pas, mais M. le haut-commissaire l'a expliqué oralement en commission : les conseils généraux, qui financent la totalité du RMI, ne supporteront que 50 % du RSA, dont l'État acquittera l'autre moitié. Un tel partage paraît équitable.

Dans sa rédaction actuelle, l'article 9 dispose que la convention « peut prévoir également » la prise en charge par l'État d'une partie du coût de l'expérimentation. Certains de nos collègues s'étant émus de cette formulation, nous proposons de lui substituer une rédaction plus précise, de nature à les rassurer : la convention « détermine les conditions de » la prise en charge par l'État d'une partie du coût de l'expérimentation.

La commission des affaires culturelles a souhaité que les rapports qui feront le bilan de l'expérimentation, dont celui mentionné dans l'article 142 de la loi de finances pour 2007, aient une portée plus générale et traitent du RMI, qui concerne 1,2 million de Français. De nombreux membres de la commission des affaires culturelles s'interrogent en constatant, par exemple, que, sur une période de trois ans, 40 % des bénéficiaires du RMI sont constamment dans le dispositif et n'ont jamais signé de contrat d'insertion. Une étude approfondie sur le RMI et ses allocataires viendra donc compléter les éléments prévus sur le RSA.

Cet amendement répond à un souci de clarté juridique. Afin que l'expérimentation du RSA n'entraîne aucun litige inutile, il précise le régime juridique qui lui est applicable. Ce régime est identique à celui de l'actuelle prime forfaitaire d'intéressement servie aux bénéficiaires du RMI en matière d'attribution de la prestation, d'organisme débiteur, de prescription, d'indus, d'incessibilité et d'insaisissabilité, de fraude et de sanctions ainsi que de contentieux. Par ailleurs, cet amendement prévoit qu'en cas de cumul de l'API et du RMI par un même foyer, situation possible mais peu fréquente, le RSA sera mis en oeuvre prioritairement au titre de l'API, donc à la charge de l'...

...es concernées étant évalué à 55 000 dans le dossier de présentation et le surcoût par personne étant estimé entre 1 000 et 1 200 euros, le coût total de l'expérimentation s'élèverait à au moins 55 millions d'euros. Le gouvernement doit rapidement préciser les moyens qui seront consacrés à la mesure. Enfin, il serait souhaitable de profiter de l'évaluation qui sera faite du RSA pour l'élargir au RMI : quelles sont les personnes qui font appel au RMI, pourquoi certaines y restent des années, pourquoi certaines ne cherchent pas à en sortir, pourquoi certaines sont plus facilement employables que d'autres ? Refusent-elles toute activité ou ne peuvent-elles pas en prendre une ? Il convient d'aller plus loin dans cette évaluation des allocataires du RMI, qui représentent plus d'un million de pers...