Interventions sur "DMP" de Dominique Tian

...onsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée des aînées, chers collègues, le texte que j'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui avec Jean-Pierre Door et Pierre Morange propose une mesure simple, de bon sens et peu coûteuse. Elle reprend une recommandation formulée dans le cadre des travaux de contrôle parlementaire par la mission d'information sur le dossier médical personnel, le DMP, présidée par notre collègue Jean-Pierre Door, et par la MECSS, coprésidée par nos collègues Pierre Morange et Jean Mallot. De plus, nous avons déjà adopté par deux fois un dispositif similaire dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 et du projet de loi dit hôpital, patients, santé, territoires, l'an dernier. Toutefois, ces dispositions ont été ...

...ourts. Nous avons mis du temps à convoquer les uns et les autres, car nous souhaitions que les cinq grands syndicats médicaux soient présents : il a fallu coordonner les emplois du temps. Je suis donc revenu mercredi dernier, et vous étiez vous-même représentée. Nous n'avons pas la même version des déclarations des syndicats médicaux. Il me semble qu'ils sont plutôt sceptiques, car l'histoire du DMP les a rendus sceptiques : je ne peux pas le leur reprocher, puisque c'est aussi notre cas. (Sourires.) Mais ils étaient plutôt intéressés par le système ; l'expérimentation leur paraissait louable, s'ils n'y croyaient pas tellement. La vérité m'oblige à dire qu'ils disposent de leur propre système. Vous l'avez rappelé, Apicrypt fonctionne déjà : c'est une messagerie qui permet aux médecins d'ob...

Le présent texte, qui a donc pour objet de fournir dès 2010, à titre expérimental, un dossier médical implanté sur une clé USB à des patients souffrant d'affections de longue durée (ALD), a été inspiré par une recommandation formulée par Jean-Pierre Door dans un récent rapport d'information sur le dossier médical personnel (DMP) et par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, dans le cadre de ses travaux sur les affections de longue durée. Elle reprend une disposition déjà adoptée à deux reprises par le Parlement, en 2008 et en 2009, mais censurée par le Conseil constitutionnel pour des raisons de pure forme. La mesure ainsi proposée s'inscrit parfaitement dans l'esprit du ...

Madame Lemorton, cette expérimentation ne remet pas en cause le DMP. Ensuite, il s'agit bien d'un dossier personnel. La cible choisie, à savoir les personnes atteintes d'affection de longue durée, a semblé plus pertinente que les personnes en bonne santé. C'est l'ASIP Santé qui choisira les régions concernées. Enfin, si l'on a retenu la clé USB, c'est parce qu'elle assure un hébergement simple, efficace et rapide. Monsieur Perrut, c'est l'ASIP Santé et donc la p...