Interventions sur "régulation" de Dominique Souchet

...tion des transporteurs sur les lignes les plus rentables susceptibles d'affecter lourdement notre conception de l'aménagement du territoire et du service public, qui, comme vous le savez, n'est pas unanimement partagée par nos partenaires. Nos craintes d'hier, monsieur le secrétaire d'État, ne sont pas entièrement dissipées. Les pouvoirs dont disposeront les nouveaux organismes indépendants de régulation des activités ferroviaires seront-ils suffisants pour prévenir la marginalisation des zones périphériques au profit des seules liaisons les plus fréquentées ? Seront-ils suffisants pour prévenir le développement d'entreprises de transport ferré low cost susceptibles d'employer du personnel navigant à bas coût et de concurrencer ainsi de manière déloyale des entreprises nationales soumises à des l...