Interventions sur "ferroviaire" de Dominique Souchet

...domaine de compétence qui nous échappe largement depuis la mise en oeuvre du traité de Maastricht et qui relève de la co-décision et de ses aléas depuis le traité d'Amsterdam. Notre compétence propre n'est plus ici qu'interstitielle, limitée à quelques rares niches, là où le législateur européen a bien voulu laisser une petite marge d'appréciation au législateur national. S'agissant du transport ferroviaire, nous avions été un certain nombre, au Parlement européen, à soutenir en son temps le Conseil et le calendrier raisonnable que ce dernier proposait en matière d'ouverture à la concurrence dans le cadre des paquets l'expression est exquise (Sourires) de directives ferroviaires, face à l'activisme et au tropisme hégémonique des rapporteurs du Parlement européen favorables à un basculement massi...