Interventions sur "surpopulation" de Dominique Raimbourg

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, mes chers collègues, la proposition de loi qui vous est aujourd'hui soumise est à la fois simple et ambitieuse. Elle vise à en finir avec une réalité qui abîme le visage de notre République et dont un rapport sénatorial a dit qu'elle constituait parfois une indignité : la surpopulation carcérale. Il s'agit tout simplement de passer d'une culture de l'enfermement à une culture du contrôle. Vous connaissez tous la réalité de la surpopulation. Le 1er juillet dernier, nos prisons comptaient 62 113 détenus pour 56 419 places, soit un taux d'occupation de 110 %. Ce chiffre n'est cependant qu'une moyenne, qui dissimule une profonde disparité. En effet, ni les détenus qui sont en mais...

...t pas derrière des barreaux qu'on n'est pas en train d'exécuter une peine. Le comprendre est un progrès intellectuel que nous devons tous faire ensemble pour pouvoir faire comprendre à nos concitoyens que la sortie avant la fin de la durée de la peine constitue une des modalités d'exécution de peine. Si nous n'y parvenons pas, nous allons nous retrouver en permanence confrontés à des problèmes de surpopulation. Dernière observation : le système que nous proposons a pour but en pratique, à terme, d'éviter les sorties sèches, c'est-à-dire la sortie de détenus sans contrôle, sans suivi, sans accompagnement. La sortie doit être contrôlée. Il peut s'agir éventuellement d'un contrôle de type policier sur ce qu'ils font exactement, s'ils travaillent, s'ils commencent à rembourser la victime éventuelle, s'ils...

Nous savons tous que la France est confrontée au problème de la surpopulation carcérale. La situation s'est un peu améliorée dans la période récente, en raison de l'augmentation du nombre de places et du développement des aménagements de peine. Néanmoins la surpopulation demeure : au 1er octobre 2010, on dénombrait 41 041 détenus pour 34 000 places dans les maisons d'arrêt. Le cas des établissements pour peines est différent puisqu'on y pratique le numerus clausus : un dé...

La surpopulation des prisons est ancienne. Une loi de 1875 promettait déjà un encellulement individuel, après lequel nous courons encore aujourd'hui. Il est donc temps de s'attaquer réellement au problème. Certains d'entre vous ont critiqué l'automaticité de la libération conditionnelle, mais il ne s'agirait en fait que d'une automaticité apparente puisque le juge de l'application des peines pourrait toujours s'...