Interventions sur "seize" de Dominique Raimbourg

...que important. L'amendement de M. Lachaud est la démonstration de ce que nous craignions, c'est-à-dire que, dès l'instant où l'on crée une juridiction particulière pour juger les récidivistes mineurs, juridiction particulière qui va concerner quelque 635 mineurs, on met le doigt dans un engrenage. On va passer des récidivistes aux réitérants et puis, demain, on passera à l'ensemble des mineurs de seize à dix-huit ans. On est en train de sortir de la logique même de l'ordonnance, au détriment de l'efficacité du système.

... l'ensemble des mesures de placement sous surveillance électronique mobile prises pendant un an, les résultats resteront extrêmement modestes. Cela devrait nous amener à être prudents lorsque nous déciderons de l'extension de cette mesure. J'en reviens à l'assignation à résidence avec surveillance électronique des mineurs. L'article 22 permet d'appliquer cette disposition aux mineurs de treize à seize ans, ce qui, sauf erreur de ma part, n'était pas possible jusqu'à aujourd'hui. Quoi qu'il en soit, je tiens à insister sur la nécessité d'un suivi éducatif renforcé. Toutes les organisations spécialistes du suivi des mineurs ont insisté sur ce point. En effet, il est extrêmement difficile pour des mineurs aussi immatures que la plupart des délinquants d'intégrer une limite déjà difficile à accep...