Interventions sur "gardée" de Dominique Raimbourg

...s modifié et donc qu'est toujours prévue, au profit de l'officier de police, la possibilité de ne pas téléphoner à la famille dans le cas où il estime que cet appel nuirait à l'enquête s'il pense, par exemple, que la famille est la receleuse des objets volés par la personne en garde à vue. Si la famille, la concubine, l'employeur ne sont en rien impliqués dans les faits reprochés à la personne gardée à vue, il ne paraît pas impossible de les faire prévenir dans un délai de deux heures. À ma connaissance, cette mesure n'a jamais posé de difficulté majeure, ni quant à la possibilité donnée à l'officier de police de demander au procureur de ne pas faire droit à la demande de prévenir un proche, ni quant au délai, sauf les exceptions que nous a décrites M. Brard.

...ans les services d'urgence. Je voulais attirer votre attention sur ce sujet en profitant du fait que vous êtes, monsieur le ministre, dans un enthousiasme presque juvénile, puisque vous venez de prendre vos fonctions : si vous pouviez régler un tant soit peu ces questions-là, ce sont des heures de travail policier qui seraient récupérées, et la dignité qui serait mieux garantie pour les personnes gardées à vue.

...es attachées avec une chaîne suffisamment courte, pour qu'elles ne puissent pas servir de projectiles. On peut donc prendre éventuellement ce genre de précautions. L'amendement de M. Decool énonce simplement un principe, dont l'application requiert un certain discernement. Il est évident que les examens médicaux ne seront pas faits dans un local se prêtant à l'évasion ou permettant à la personne gardée à vue, que l'on connaît peu et qui est souvent sous l'empire de l'alcool, de frapper le médecin. La situation est d'ailleurs identique dans les services d'urgences, qui reçoivent des gens parfois extrêmement excités. Ces services doivent faire face aussi aux situations d'agitation pathologique de personnes en état de démence. Les médecins, comme les avocats, savent se prémunir contre ce type de ...