Interventions sur "fouille" de Dominique Raimbourg

Cet amendement peut paraître un peu curieux, mais la rédaction du deuxième alinéa de l'article 9 m'inquiète. En effet, il renvoie, en ce qui concerne les fouilles, à un arrêté ministériel. Permettez-moi de vous faire le récit d'une expérience que j'ai faite avec mon collègue Blisko en 2008. Nous sommes allés, en tant que parlementaires, visiter le dépôt du tribunal de grande instance de Paris. En ce lieu prestigieux, on discute au premier étage entre gens de bonne compagnie de liberté, de loyauté des débats. Dans l'ensemble, les professionnels qui y offi...

...tigieuse direction de la police judiciaire. Toutes ces personnes sont donc dans une salle d'attente. Nous y avons été parfaitement reçus par un commandant de police et des policiers qui cherchent à faire leur travail le mieux possible. Dans cette salle d'une cinquantaine de places, où, à l'époque de notre visite, l'on faisait des travaux, attendent donc ces gens qui ne sont pas encore passés à la fouille. Ils disposent d'un seul W.-C. à la turque, visible de tous. Une fois passés à la fouille, ils attendent dans des cellules propres et bien aménagées. Là, un gendarme vient les chercher pour les emmener au tribunal. N'ayant rien à voir avec la police, il fait mettre l'intéressé à nu dans un petit carré protégé par un muret, afin que la gendarmerie puisse vérifier ce que la police avait déjà vérif...

Dans les faits, les fouilles de sécurité ne sont ni contrôlées par le juge des libertés et de la détention ni toujours ordonnées par un officier de police judiciaire. Ce constat est surtout vrai dans le cadre de l'organisation policière. Cette situation dépend en effet d'une question d'organisation, et pas du tout des qualités des professionnels concernés. Les personnels affectés aux cellules sont ainsi totalement indépenda...

Je serai aussi bref que possible, monsieur le président. Nous essayons de créer un texte fondateur en matière pénitentiaire. Nous voulons qu'il y ait des droits reconnus, qui soient compatibles avec les exigences de la détention, mais ce dans le respect des détenus. Nous abordons ici un sujet bien moins dramatique que la question des fouilles corporelles. Néanmoins, si l'intimité est celle de la personne et de son corps, c'est aussi celle de son environnement. C'est en considération de cela que le code de procédure pénale régit avec beaucoup de rigueur les perquisitions. Ici, ce n'est pas le terme de « perquisition » qui est employé, et ce volontairement, de façon à ne pas faire une sorte de copié-collé des règles de la perquisition....

Notre amendement permettrait d'encadrer les fouilles jusqu'à ce que les moyens plus modernes, promis par le Gouvernement, puissent être utilisés.