Interventions sur "discrimination" de Dominique Raimbourg

...a gendarmerie ; le deuxième est un livret de circulation pour ceux qui ont des ressources et qui doivent le faire viser tous les ans ; le troisième est le livret de commerçant, dont il existe deux versions et qu'il était nécessaire de faire viser par les autorités consulaires des chambres de commerce obligation supprimée en 1988. Dans une décision de 2007, la Haute autorité de lutte contre les discriminations a considéré que les obligations qui pèsent sur cette catégorie particulière de nos concitoyens qu'on appelle les « gens du voyage » relevaient d'un traitement discriminatoire. Il l'est, en effet, à trois titres. D'abord, ces restrictions à la liberté de circulation ne sont pas imposées à la totalité de la population, mais à une seule catégorie de citoyens, et elles ne se fondent sur aucune raiso...