Interventions sur "délinquance" de Dominique Raimbourg
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Cet article rend plus compliqué le système sans traiter la délinquance des mineurs dans sa globalité. S'il touche à l'ordonnance de 1945, c'est dans le seul but d'aligner peu à peu le régime des mineurs sur celui des majeurs.
Comme Lionel Tardy, je pense qu'il ne faut pas réduire les délais de récupération des points. Outre la grande délinquance routière, il existe une délinquance quotidienne, qu'il ne faut pas paraître encourager. En revanche, il faut faire preuve de pédagogie. Je suis donc favorable à l'idée de faciliter le suivi de stages de sensibilisation.
...sse à M. le ministre de l'intérieur. Le site du ministère fait état de 577 816 gardes à vue pour l'année 2008. De plus, selon une controverse portée par la presse, il semblerait que les gardes à vue pour délits routiers ne soient pas comptabilisées dans ce chiffre. Le Parlement doit connaître la situation exacte, car les libertés sont en jeu. Y aurait-il eu, dans notre pays, une explosion de la délinquance telle qu'il soit désormais nécessaire de mettre en garde à vue 600 000 ou 800 000 personnes par an ? Y aurait-il eu, dans notre pays, une explosion de la délinquance telle que le nombre de gardes à vue ait dû augmenter de près de 50 % en quelques années ? Le groupe SRC connaît les difficultés du travail policier. Cependant il est évident que, si le nombre de gardes à vue sert d'indicateur à l'ac...
Est-ce la bonne réponse que de mélanger la délinquance en général et cette forme très particulière de délinquance que sont les violences urbaines ? Est-ce la bonne réponse que d'oublier la montée des violences, que d'oublier que nous avons eu affaire, en 2005, aux émeutes les plus graves que notre pays ait jamais connues depuis la guerre d'Algérie au point qu'il a été nécessaire d'instaurer l'état d'urgence pour une durée de près d'un mois par un d...
...inistre, des chaînes de sécurité, mais il ne faudrait pas oublier les dispositifs de prévention et de contrôle social CLS, CLSPD qui se situent en amont. Faut-il attendre une extension du système des UTEQ ? A-t-on, à la suite des émeutes urbaines, mené une réflexion sur la manière dont il fallait y répondre et dont on pouvait les prévenir ? Enfin, j'ai peu vu de dispositions relatives à la délinquance financière. Qu'en est-il ?
a indiqué partager le jugement positif d'ensemble émis par Mme Delphine Batho sur le rapport qui, dans une approche mesurée des différents problèmes soulevés ne tombe pas dans le travers de proposer une quelconque « recette miracle » et ne préconise nullement l'ajout d'une énième strate réglementaire, ce dont il s'est félicité. Sans vouloir nier la croissance de la délinquance des mineurs, il a estimé que son augmentation statistique pouvait s'expliquer en partie par l'intolérance croissante, et légitime, des sociétés modernes vis-à-vis de toute forme de violence, ce qui doit conduire à nuancer le regard négatif porté sur une partie de la jeunesse. Il a enfin interrogé la rapporteure sur deux points : l'absence d'interconnexion entre les statistiques fournies par le m...
..sur le fait que le projet est resté sourd aux recommandations des commissions qui se sont penchées sur la question, sourd aussi aux critiques des magistrats et des policiers qui, eux, n'ont pas de raison de se sentir visés. En définitive, votre projet, madame la ministre, est plus dangereux qu'autre chose. Par idéologie, il rouvre le débat sur la délinquance qui accapare l'espace public depuis des années. Vous risquez fort d'ouvrir une boîte de Pandore, l'opinion publique ne comprenant pas les distinctions subtiles entre récidive et réitération, ni l'absence de réponse, faute de moyens, à la délinquance des mineurs. Elle ne comprendra pas non plus que les peines quasi automatiques promises pendant la campagne électorale ne le soient pas, ou que, si e...
... en situation de récidive au sens juridique du terme. Le programme électoral du Président de la République prévoyait l'instauration de peines planchers. Or, dans l'esprit de tout un chacun, une peine plancher est une peine automatique. Le Gouvernement a renoncé, à juste titre, à instaurer des peines automatiques. Le risque est réel de décevoir une opinion publique très sensible au problème de la délinquance des mineurs, et ce à défaut d'avoir posé les bonnes questions. Enfin, Mme la Garde des Sceaux a souligné que 29 % des peines sont aménagées, alors que l'on assiste dans le même temps à un recul très important des libérations conditionnelles. Il semble que ce chiffre de 29 % ait été obtenu en additionnant les peines inférieures à un an, qui sont aménagées avant l'entrée en prison, et celles qui s...
