Interventions sur "carence" de Dominique Raimbourg

Cet amendement de précision porte sur le cumul des durées. Pour qu'il n'y ait pas de difficultés, le temps d'entretien doit repousser le moment de la première audition de la personne gardée à vue, donc s'ajouter au délai de carence.

Je vais formuler quatre observations. Premièrement, il ne faut pas toucher au principe du délai de carence. Je suis d'accord avec Michel Hunault : cette disposition engage le sens même du projet de loi. Deuxièmement, il est absolument nécessaire d'être très précis en matière de délais. Un minutage est nécessaire car nous sommes à l'intérieur du temps contraint des vingt-quatre heures de la garde à vue. Dans une ambiance qui n'est pas de franche camaraderie, la souplesse ne peut être introduite que si...

Nous connaissons nos départements : rien que pour le trajet, il faut une heure à un avocat habitant Bordeaux pour se rendre à la brigade de gendarmerie de Lesparre-Médoc, comme à celui de Valenciennes qui rejoint Aulnoy-Aymeries, ou au Nantais qui se rend à Châteaubriant. Quatrièmement, je constate, comme Michel Hunault, que si l'on réduit le délai de carence, les gendarmeries ne seront plus des lieux de garde à vue. Or il est essentiel, pour le maillage du territoire et pour les gendarmeries, que ces dernières conservent ce rôle. Les gendarmes sont très attachés à leurs compétences de police judiciaire qui inclut la possibilité de placer une personne en garde à vue. En touchant au délai de carence, nous mettrions à mal le projet de loi, l'avocat et ...