Interventions sur "bâtonnier" de Dominique Raimbourg

...es éventuels incidents opposant l'avocat et l'officier de police judicaire lors d'une garde à vue. Si l'avocat a à se plaindre du comportement de l'officier de police, celui-ci est rattaché à un corps hiérarchique, qu'il s'agisse du commissaire de police ou du colonel de gendarmerie. Si l'officier de police a à se plaindre de l'avocat, ce dernier est, lui, rattaché à un ordre et il faut saisir le bâtonnier de l'ordre. L'amendement n° 58 propose que le conflit soit arbitré par le juge des libertés et de la détention. Compte tenu des positions que vous avez adoptées tout à l'heure, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, j'ai compris, comme l'expliquait mon collègue Noël Mamère, que cette partie de notre amendement était vouée à un sort funeste ! Par conséquent, je me rallie à l'idée que le bâ...

J'ai indiqué que j'aurais préféré une rédaction beaucoup plus neutre. Après avoir entendu les observations de M. le garde des sceaux, qui souhaite que les éventuels conflits soient arbitrés par le bâtonnier, et comme nous partageons cet esprit, nous nous abstiendrons, dans l'attente d'un nouveau texte, plus apaisé et de nature à ne froisser personne. Il est nécessaire que toutes ces professions travaillent en commun, la logique de l'affrontement ne doit pas prévaloir.