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Si j'ai bien entendu, l'enveloppe de 16,3 milliards est consacrée pour 26 % à l'indemnisation des préjudices corporels, mais ce montant se rapporte-t-il à l'ensemble des accidents, ou uniquement à ceux qui sont pris en charge par le GEMA ?
...ssureur. D'autre part, une personne qui a contribué à administrer les soins ne pourrait-elle apporter son concours à l'expertise ? Cela permettrait de résoudre le problème mentionné par Mme Hours : l'absence d'un généraliste qui coordonne les interventions des différents spécialistes. Ma deuxième question s'adresse aux seuls assureurs. La Sécurité sociale intervient nécessairement dès lors que l'accident de la route est aussi un accident du travail, et elle applique à la même blessure un barème différent du vôtre. Cela pose-t-il un problème ? Ma troisième question est prospective. Comment protéger les conducteurs de deux-roues motorisés ? En bridant les moteurs ? En réduisant la vitesse autorisée ? Il ne s'agit que de pistes, car on sait que de telles mesures sont très impopulaires dans cette ca...
Je crois que Mme Hostalier fait référence au cas d'un conducteur qui se blesserait seul et qui n'aurait pas souscrit de garantie individuelle accident : ce conducteur n'est pas assuré.
Considérez-vous que le fait d'avoir modifié le permis à points ait été une erreur ? Avez-vous envisagé des campagnes en direction des conducteurs de deux roues motorisés ? Ces derniers ont tendance à se positionner en victimes, tous les accidents étant provoqués par des fautes des automobilistes. Enfin, communiquez-vous sur le coût des accidents ? On entend en effet fréquemment que la politique de sécurité routière vise à remplir les caisses de l'État.
Monsieur Toussaint, n'y a-t-il pas parfois confusion entre cause et corrélation ? Lorsqu'on affirme par exemple que l'alcool est responsable de 30 % des accidents, est-ce à dire qu'il en est vraiment la cause, ou simplement que la présence d'alcool a été constatée chez un des conducteurs à l'occasion d'un accident ? Je m'interroge d'autre part sur le rôle du trafic dans les accidents. Le nombre de véhicules multiplié par le kilométrage moyen induit-il un certain nombre d'accidents ? Autrement dit, peut-on espérer faire baisser le nombre de ceux-ci par le...
Dans la mesure où les causes des accidents sont multiples, il est bien difficile de trouver « la » mesure qui répondrait à toutes les questions. Parmi les diverses solutions, vous paraîtrait-il acceptable de réfléchir à des dispositifs anti-endormissement ou d'aide à la vigilance et à des systèmes anti-démarrage couplés à un éthylomètre ? S'agissant des personnes âgées, si perdre son permis c'est aussi perdre une partie de sa vie socia...