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Interventions sur "AME" de Dominique Raimbourg


2 interventions trouvées.

Monsieur le président, madame la ministre d'État, mes chers collègues, la justice doit faire face à des défis importants d'ordre général, comme retrouver la confiance de nos concitoyens et les rassurer, et à des défis plus particuliers. J'en citerai quelques-uns : surpopulation carcérale qui perdure ; réforme de la garde à vue dans des conditions très difficiles puisque indépendamment de la réforme du code de procédure pénale...

...s affaires ; résorber les stocks prendrait environ 208 jours de travail complet, ce qui nous met dans une mauvaise position. De la même façon, nous prenons du retard car le traitement du flux n'est pas à la hauteur de l'arrivée des nouveaux dossiers. Cette inquiétude est partagée sur les bancs de la majorité. En effet, M. Hunault a indiqué à l'instant qu'il y avait beaucoup à faire. Cela dit, madame la ministre, vous n'en portez pas seule la responsabilité puisque cela fait longtemps que la justice a été abandonnée. Par ailleurs, vous héritez des problèmes que rencontre le système informatique Cassiopée et de la difficile fusion entre avocats et avoués. En la matière, les conditions d'indemnisation des avoués restent à préciser. En tout cas, elles risquent de coûter cher aux justiciables pu...