Interventions sur "tribunaux" de Dominique Perben

...que nous risquions d'introduire une certaine complexité. Toutefois, peut-être aurait-on pu trouver d'autres réponses que celle que vous nous proposez, monsieur le ministre. Il est vrai qu'en supprimant le problème, on règle une partie des difficultés. Mais, sans vouloir vous gêner, permettez-moi de souligner un paradoxe. Il y a deux semaines, vous nous avez proposé d'introduire des jurés dans les tribunaux correctionnels. J'ai voté votre texte, car je crois que cette réforme peut améliorer la qualité des débats. Néanmoins, cette mesure ne produira pas le résultat qu'attendent ceux qui pensent qu'elle permettra d'accroître la sévérité des jugements ; ceux-là se trompent totalement. Les débats seront plus longs, le poids des avocats dans le déroulement des délibérations s'en trouvera accru je ne m'...

...i que vous nous soumettez aujourd'hui, car nous allons trop vite. Encore une fois, j'aurais souhaité participer à une véritable évaluation, par notre assemblée, de la justice de proximité et à la recherche de solutions qui permettent de conserver les éléments incontestablement positifs de la réforme. Ne vous attendez pas à ce que des femmes et des hommes fassent, pour devenir assesseurs dans les tribunaux de grande instance, les efforts qu'ont consentis ceux qui ont suivi le cursus pour devenir juges de proximité ; je n'y crois pas une minute. En réalité, vous allez tarir le recrutement, et une tentative d'ouvrir la magistrature sur l'extérieur, de rapprocher la justice de nos concitoyens dans le cadre des petites affaires, aura été purement et simplement écartée. Le hasard veut que ce soit à vou...