Interventions sur "transparence" de Dominique Perben

Je trouve cette situation assez regrettable. Il y a douze ans, nous avons créé la commission de la transparence. Ses travaux ont montré une difficulté dans l'exercice de sa fonction. Nous avons, les uns et les autres, réfléchi à la manière de répondre à cette déficience dans l'efficacité de son travail. Refuser la mise en place d'une telle réponse serait une erreur politique.

Je voudrais, en quelques mots, remettre notre débat en perspective. Nous avons eu ce soir, me semble-t-il, un débat de qualité. Nous nous sommes mis d'accord pour inscrire dans la loi une incrimination pour déclaration sciemment mensongère. C'est un acquis très important ; il répond à la demande du Premier ministre, ainsi qu'à la demande de la Commission de la transparence. Cette décision, qui sera, sans doute, prise ce soir par l'Assemblée nationale va dans le bon sens. L'autre aspect, c'est le quantum de la peine. Sur ce point, je ne crois pas, je le dis clairement, que nous soyons arrivés au bout de la réflexion. Monsieur le ministre, vous avez maintenant la responsabilité de poursuivre le débat au Sénat : je crois qu'il faudra au Sénat puis de nouveau à l'As...