Interventions sur "tour" de Dominique Perben

...rural. Toujours est-il que, dans le cadre des consultations que j'ai menées et des très nombreux déplacements que j'ai effectués dans les départements, j'ai été très frappé et je le dis d'autant plus sincèrement que ce n'était pas ma position initiale par l'attachement extrêmement fort de nos concitoyens et des élus locaux, toutes tendances politiques confondues, au scrutin uninominal à deux tours. Le choix du Gouvernement correspond donc bien à l'attente de la très grande majorité de nos concitoyens et des élus locaux.

J'ai le sentiment que ce mode de scrutin appartient à la culture politique de notre pays. Les Françaises et les Français le connaissent bien, le comprennent bien, savent bien l'utiliser, en tenant compte de la subtilité des deux tours. Je souhaitais que cela soit rappelé.

...es a repoussés. Par ailleurs, j'ai moi-même déposé un amendement, qui viendra un peu plus loin dans le débat, visant à mettre en place un système coordonné pour les différentes élections. Alors que l'on crée les conseillers territoriaux avec un nouveau mode de désignation par les électeurs , je pense en effet qu'il est temps d'harmoniser les dispositifs pour l'organisation des élections à deux tours. Chacun le sait ici, selon qu'il s'agit d'élections cantonales ou législatives, les planchers pour être présent au second tour sont différents. Le résultat, c'est que nous-mêmes, souvent, nous oublions ou mélangeons un peu les chiffres ; plus personne ne sait comment cela fonctionne. Je propose donc que l'on aligne le seuil sur celui des élections législatives : pourront être présents au second...

Voici l'amendement que j'ai annoncé dans mon commentaire sur les modalités d'accès au second tour de l'élection des conseillers territoriaux. J'ai fait cette suggestion permettant d'harmoniser le mode d'élection du conseiller territorial avec celui des députés. Elle me semble apporter une solution équilibrée à la recherche d'une bonne légitimité de l'élu issu d'une circonscription, quelle qu'en soit la dimension. En fixant à 12,5 % des inscrits le seuil qui permet à un candidat de se mainten...

L'amendement a été rejeté par la commission. En réalité, il est satisfait par la combinaison du choix du mode de scrutin uninominal à deux tours, d'une part,