Interventions sur "série" de Dominique Perben
5 interventions trouvées.
La commission a repoussé ces amendements pour des motifs identiques à ceux invoqués pour la série précédente.
La commission a rejeté cette série d'amendements. J'ai dit qu'il n'était pas utile de refaire la discussion générale. Mais, pour que les choses soient très claires, en particulier pour M. Derosier et pour M. Muet, je vais la refaire un petit peu en relisant mon propos introductif. « La Constitution permet de procéder à de telles adaptations à condition de respecter deux grandes conditions qui ont été dégagées par la jurisprudence...
La commission a repoussé cette série d'amendements pour la même raison que précédemment : le texte que nous examinons aujourd'hui consiste à raccourcir les mandats des prochains conseillers généraux et régionaux. Lorsque le texte sur le mode de scrutin viendra en discussion, nous aurons un débat, j'imagine, approfondi sur la question. Je ne vois pas à quoi il servirait d'en discuter dès aujourd'hui. Attendons cette future loi sur le...
La commission a rejeté cette série d'amendements. Nous aurons tout loisir d'évoquer la question des modes de scrutin lorsque le texte qui s'y réfère viendra devant notre assemblée.
La commission a rejeté cette série d'amendements. En réponse à M. Derosier, je lui citerai le rapport écrit : « Votre rapporteur appelle la représentation nationale à adopter sans modifications, comme l'ont fait les sénateurs, le très bref projet de loi qui lui est soumis. »
