Interventions sur "motif" de Dominique Perben
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Défavorable. Il est inutile de refaire la discussion générale. Elle nous a permis de clarifier les choses, et de préciser en particulier, monsieur Derosier, que ce projet de loi se justifie par lui-même, même s'il s'intègre dans une démarche générale, rappelée par l'exposé des motifs. Les choses sont très claires. Nous écrivons le droit, soyons précis.
La commission a repoussé ces amendements pour des motifs identiques à ceux invoqués pour la série précédente.
La commission a rejeté ces amendements, pour les mêmes motifs que précédemment.
