Interventions sur "montagne" de Dominique Perben
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...s d'une manière excessivement autoritaire dans l'exercice de leurs prérogatives en matière d'intercommunalité, et il n'y a aucune raison qu'il en soit autrement demain. Le dispositif proposé me paraît globalement satisfaisant. Nous aurons l'occasion de le montrer au fur et à mesure que nous examinerons les amendements, mais je voudrais d'ores et déjà répondre au sujet de la question des zones de montagne, évoquée par M. Saint-Léger. J'ai déposé un amendement 591 qui permettrait, sur la question des seuils, de faire exception à la règle des 5 000 habitants d'une manière générale pour les zones de montagne et, par ailleurs, de donner aux préfets une possibilité d'exception en dehors des zones de montagne. La commission est donc, je le répète, défavorable à l'amendement n° 480.
Je pense qu'il y a un malentendu, monsieur Nayrou. Ce que je propose au sujet de la montagne, c'est de supprimer le seuil
et, en dehors des zones de montagne, de permettre aux préfets de faire des exceptions. (L'amendement n° 480 n'est pas adopté.)
Je vais lire le texte de mon amendement n° 591, monsieur le président. Ainsi, les choses seront sans doute plus claires ! « Après le mot : toutefois , rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : ce seuil de population n'est pas applicable aux établissements publics dont le territoire comprend des zones de montagne délimitées conformément à l'article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ; par ailleurs, ce seuil peut être abaissé par le représentant de l'État dans le département pour tenir compte des caractéristiques géographiques particulières de certains espaces ; ». J'ai bien dit : « par ailleurs ». En zone de montagne, il n'y a donc pas de s...
et, en dehors de la montagne, le préfet peut prendre une décision d'adaptation. Voilà qui me semble très clair.
Oui, il « peut », mais en dehors de la montagne car, encore une fois, en zone de montagne il n'y a pas de seuil car, effectivement, un seuil, en zone de montagne, cela n'a aucune signification.
