Interventions sur "métropole" de Dominique Perben

Un autre élément contesté par certains de nos collègues il faudra que nous en discutions , c'est la nécessité d'un minimum d'intégration financière et fiscale si nous voulons que la métropole ait la capacité d'assumer son rôle sur le territoire national. Autre sujet sur lequel nous avons également introduit des changements significatifs par rapport au texte du Sénat : les communes nouvelles. Parlons clair : le dispositif sénatorial, c'était « ceinture et bretelles ». Il était impossible de créer une commune nouvelle en France dans les quarante prochaines années. Nous avons pensé que ...

...n que nous vous proposons de l'article 35 me semble régler l'essentiel des problèmes du fameux mille-feuille administratif pour aboutir à une meilleure organisation de nos collectivités, en particulier régionales et départementales. En conclusion, je tiens à dire que ce projet de loi, tel qu'il est sorti des travaux de la commission des lois, porte une réelle ambition ; sur une série de sujets métropoles, communes nouvelles, intercommunalités et compétences , nous réintroduisons dans le texte des éléments qui, malheureusement, avaient quelque peu disparu lors de l'examen en première lecture au Sénat. J'espère que l'Assemblée nationale suivra sa commission des lois. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Je récuse le mélange entre deux sujets, les métropoles et les communautés urbaines. Avec les métropoles, nous proposons essentiellement une structure dotée de nouvelles compétences, sans effet direct sur les dotations d'État. L'amendement adopté au Sénat à l'article 6 bis à propos des communautés urbaines intéresse uniquement Rouen. Ayant participé aux travaux du comité Balladur, je sais ce qui s'y est dit. L'objectif est de donner à des agglomérat...

Mon sous-amendement tend à associer la métropole à l'élaboration des différents schémas et documents de planification susceptibles de concerner son territoire. L'amendement du Gouvernement vise à faire en sorte que, dès lors que l'on a fait le choix de la métropole, certaines compétences soient exercées par celle-ci de plein droit, en dehors de toute convention. La métropole ne doit pas être une simple communauté urbaine ; elle doit exercer de...

L'amendement que le Gouvernement a déposé résulte de discussions que nous avons eues tant avec les élus de grandes villes qu'avec les présidents de région et de département. Il nous est apparu dangereux de faire coexister deux systèmes d'aides aux entreprises, l'un au niveau de la région, l'autre au niveau de la métropole ; d'où la solution retenue. Toutefois, la suggestion de M. Vigier me paraît intéressante. Peut-être pourrons-nous l'examiner dans le cadre de l'article 88. De même, il nous faudra reprendre l'amendement sur la collecte des déchets.

Cet amendement vise à approfondir l'intégration fiscale, en transférant au niveau métropolitain la taxe foncière sur les propriétés bâties des communes membres. Il faut souligner que le foncier évolue essentiellement en fonction des opérations d'aménagement urbain, qui sont de la compétence de la métropole. Il existe donc une relation directe entre l'évolution de ce potentiel fiscal et la politique urbaine menée par la métropole. C'est une solution intermédiaire entre le projet initial du Gouvernement et le texte adopté par le Sénat, qui avait supprimé tout élément d'intégration fiscale. Elle ne concerne pas la taxe d'habitation, mais elle est logique, eu regard à la fonction de la métropole.

J'avoue que je comprends mal la logique de M. Vigier, qui semblait regretter tout à l'heure que les métropoles n'aient pas de contenu précis. Nos amendements visent à opérer un certain nombre de transferts de compétence et à renforcer l'intégration fiscale, de manière à avoir des ressources centralisées qui seront ensuite éventuellement redistribuées et à renforcer la solidarité. Ces ressources seront assises sur le résultat de la politique menée par la métropole : nous connaissons tous les phénomènes d...

Il s'agit de permettre le transfert à la métropole de la dotation globale de fonctionnement des communes à la majorité qualifiée plutôt qu'à l'unanimité.

Cet amendement tire les conséquences de la plus grande intégration fiscale et financière au niveau des métropoles en rétablissant une dotation de reversement au bénéfice des communes, qui permettra d'ajuster les recettes aux charges transférées et d'instaurer un mécanisme de solidarité au sein de la métropole.

Avis favorable, sous réserve de l'adoption du sous-amendement CL 666 visant à prendre en compte la création des métropoles.