Interventions sur "instance" de Dominique Perben

...ettez aujourd'hui, car nous allons trop vite. Encore une fois, j'aurais souhaité participer à une véritable évaluation, par notre assemblée, de la justice de proximité et à la recherche de solutions qui permettent de conserver les éléments incontestablement positifs de la réforme. Ne vous attendez pas à ce que des femmes et des hommes fassent, pour devenir assesseurs dans les tribunaux de grande instance, les efforts qu'ont consentis ceux qui ont suivi le cursus pour devenir juges de proximité ; je n'y crois pas une minute. En réalité, vous allez tarir le recrutement, et une tentative d'ouvrir la magistrature sur l'extérieur, de rapprocher la justice de nos concitoyens dans le cadre des petites affaires, aura été purement et simplement écartée. Le hasard veut que ce soit à vous que je m'adresse,...

...lyse de ce texte très technique. Toutefois, la partie du texte relative aux juges de proximité reste obscure à mes yeux. S'agit-il de les faire disparaître, oui ou non ? On supprime déjà la juridiction, qui pourtant, après des débuts difficiles, fonctionne de mieux en mieux. Même les magistrats professionnels, qui étaient assez réservés, disent aujourd'hui que sa présence soulage la juridiction d'instance. Ils commencent aussi à regretter que les juges de proximité ne soient pas renouvelés, compte tenu de l'expérience qu'ils ont acquise. Vous les transformez en assesseurs, ce qui est un bon moyen de ne plus avoir de candidats du tout : je ne vois pas qui ferait de tels efforts pour devenir simple assesseur. Bref, j'ai l'impression qu'on veut liquider les juges de proximité, quelques jours seulemen...