Interventions sur "conflit" de Dominique Perben

Sans entrer dans le détail de ces deux propositions de loi, je tiens à rappeler que des initiatives ont déjà été prises en la matière par le Gouvernement, avec la mission confiée au vice-président du Conseil d'État, comme par l'Assemblée nationale, qui a constitué un groupe de travail auquel le rapporteur participait, comme moi-même et d'autres députés nous avons notamment travaillé sur les conflits d'intérêts. Lorsque nous avons bien légiféré sur de tels sujets par le passé, c'était toujours après avoir réuni les conditions d'un consensus politique. Pour réaliser un travail intelligent et efficace, nous devons donc essayer d'avancer avec le souci de parvenir à un accord entre les différentes forces politiques représentées à l'Assemblée nationale et au Sénat. À chaque fois que nous avons l...

Je l'ai déjà dit dans le cadre du groupe de travail présidé par M. Bernard Accoyer, cela n'a aucun sens de supprimer toutes les occasions de conflit d'intérêts. Il faut en revanche une procédure qui permette de dire lorsqu'il y en a un. Pour certaines professions où il peut y avoir conflit d'intérêts, comme celle d'avocat mais ce n'est pas la seule , il faut que le parlementaire ait l'obligation de le dire et qu'il puisse se déporter c'était d'ailleurs l'esprit des discussions que nous avons eues au sein du groupe de travail. Mais poser ...

J'ajoute que l'alinéa 3, que vous venez d'évoquer, est impraticable. Par définition, le bâtonnier ne connaît pas l'affaire, puisque l'on est au début de l'enquête. Que voulez-vous qu'il dise d'un éventuel conflit entre les intérêts des personnes en cause ?