Interventions sur "ordonnance" de Dominique Orliac

...de celles portant sur divers domaines comme la qualité et la sécurité du sang humain, les produits cosmétiques, la qualité et la sécurité des cellules et tissus humains, et les médicaments traditionnels à base de plantes. À l'occasion de l'examen du projet de loi sur le médicament, le Gouvernement a demandé au Parlement l'autorisation d'assurer la transposition de plusieurs directives par voie d'ordonnance. C'est donc le résultat de cette habilitation qu'il nous est demandé d'examiner aujourd'hui. Les parlementaires que nous sommes ne peuvent que regretter le recours à une ordonnance, particulièrement lorsque celle-ci soulève, comme c'est le cas, des questions de santé publique et de bioéthique, mais il semble que le recours aux ordonnances constitue le seul moyen pour notre pays de tenir les délai...