Interventions sur "clé" de Dominique Orliac

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de loi, présentée par plusieurs de nos collègues du groupe UMP, prévoit l'expérimentation du dossier médical sur clé USB sécurisée pour les seules personnes atteintes d'une affection de longue durée. Le groupement d'intérêt public « Agence des systèmes d'information partagés de santé » sera chargé, d'une part, de fixer la liste des régions concernées par cette expérimentation et, d'autre part, d'en faire le bilan dans le cadre d'un rapport annuel au Parlement. Les questions qui se posent d'emblée, à la lectur...

...Vous le comprenez, si nous sommes plus que réservés sur cette proposition de loi, nous sommes, que les choses soient claires, tout à fait favorables au DMP, dont nous souhaitons l'entrée en application au plus vite. La proposition de loi de nos collègues UMP pose encore d'autres problèmes de fond. Si ce texte vient à être adopté par le Parlement, comment seront retenus les bénéficiaires de cette clé USB, sachant que les critères doivent être établis par le groupement d'intérêt public ? Par ailleurs, retenir les seuls patients atteints d'affections de longue durée peut laisser craindre une remise en cause de la prise en charge de ces affections, remise en cause déjà engagée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. De plus, la population ciblée par l'expérimentation est sus...