Interventions sur "rupture conventionnelle" de Dominique Dord

Relèvent ainsi de la flexibilité la rupture conventionnelle, le contrat de mission et le portage salarial. Au titre de la sécurité, on peut en revanche faire mention de l'affirmation du CDI comme principe incontournable en matière de contrat de travail, de la définition et de l'encadrement des périodes d'essai dans le code du travail ce sera la première fois , de l'abaissement de l'ancienneté requise pour bénéficier des indemnités maladie complémentair...

Cette énumération montre bien l'équilibre existant entre les deux concepts. Monsieur le ministre, à l'issue des réunions de la commission, un certain nombre de points reste néanmoins à préciser. Le débat n'est pas idéologique : il s'agit pour nous d'apporter davantage de précisions. Ainsi, doit-on, oui ou non, écrire que la rupture conventionnelle donne accès à une indemnisation au titre de l'assurance chômage ?

...s, et votre opinion est respectable même si nous ne la partageons pas, à l'autonomie de décision des organisations syndicales, vous n'êtes pas favorable à l'accord et au contrat, leur préférant la lutte et la confrontation, donc la loi d'une certaine manière. Au fond, vous avez répété la philosophie qui fonde votre engagement politique. Évoquant le contenu du texte, vous vous êtes attardé sur la rupture conventionnelle, sur le contrat de mission et le portage salarial. Mais je vous rappelle, monsieur Muzeau, que le présent texte comporte aussi nombre de dispositions qui sécurisent vraiment les relations sociales.