Interventions sur "portage" de Dominique Dord
2 interventions trouvées.
Non, monsieur Muzeau, elle a eu raison. Elle respecte, là encore, la volonté des partenaires sociaux, qui veulent préciser les contours de cette forme de salariat. Comme vous le savez, le portage pose aujourd'hui des problèmes juridiques, notamment par rapport aux ASSEDIC, qui contestent régulièrement l'existence d'un lien de salariat entre portés et entreprises de portage, et refusent donc à ces personnes le droit aux allocations de chômage. Dès lors, les partenaires sociaux ont jugé nécessaire de sécuriser et d'organiser le portage salarial. L'article 19 de l'ANI s'intitule d'ailleurs ...
La commission a rejeté cet amendement, car il nous semble aller au-delà de la définition du portage dans l'accord.
