Interventions sur "motif" de Dominique Dord

Avis défavorable. Je comprends les motifs des auteurs de cet amendement, mais l'accord national interprofessionnel n'a pas souhaité cette disposition. Ce n'est pas pour rien qu'il a prévu que la durée du stage serait déduite de la période d'essai en précisant que cette déduction ne pourrait avoir pour effet de réduire celle-ci de plus de la moitié.

Je ne comprends pas votre conclusion, monsieur Muzeau. Si j'ai bien compris, vous voulez revenir au terme « motivé », mais je vous rappelle que le terme employé dans le code du travail est « justifié ». Je vous renvoie à l'article L. 1232-1 : « Tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse ».

L'articulation entre les dispositifs du licenciement pour motif économique ou pour motif personnel n'est pas très claire au sujet de l'indemnisation. Au moment de l'élaboration du décret ce qui est du ressort du ministre , on peut donc imaginer que les partenaires sociaux seront appelés à se retrouver pour s'accorder sur une rédaction qui convienne à tous. C'est à cette occasion, probablement, que la correction que vous évoquez sera transcrite ou fera au m...

Ce n'est pas moi qui vous dirai que le magistère, l'entremise, l'intervention de l'avocat serait sans efficacité. Je note que, sur ce point, M. Paul est en total désaccord avec M. Gremetz qui, en commission, a plaidé contre cet amendement au motif qu'il introduit une forme de défiance à l'égard des représentants habilités des salariés et de leur efficacité.