Interventions sur "TPE" de Dominique Dord
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Il est également nécessaire de créer un lieu d'expression pour les TPE. Le texte répond à ces deux préoccupations. Le texte est également cohérent avec notre propre expérience d'élus de terrain. Dans ma circonscription, combien de fois me suis-je dit que le MEDEF et les autres syndicats de salariés ne représentaient pas la réalité de la vie des petites entreprises ! Dès lors que l'on constate un défaut de représentativité, on ne peut que s'efforcer de le corriger s...
...urs être étendue à d'autres instances : si j'ai bien lu le rapport Richard, il est ainsi envisagé de simplifier les modalités du scrutin prud'homal un sujet qui, je le sais, vous tient à coeur. Mes chers collègues, en donnant le droit de vote à quatre millions de salariés qui n'en disposent pas pour le moment, nous faisons oeuvre utile. En créant des lieux de dialogue spécifiquement dédiés aux TPE, nous faisons un pas plus que modeste sur le chemin de la démocratie sociale, en faveur du secteur qui est sans doute le plus vivant de l'économie française, celui des toutes petites entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
... d'ancienneté qui existe pour les élections professionnelles internes aux entreprises. La commission a repoussé l'amendement, estimant qu'il faut un système facile à mettre en oeuvre, même si l'on comprend la logique de l'argumentation de M. Decool. L'amendement n° 9 pourrait être retiré car il est satisfait. J'imagine que M. Decool se préoccupe d'abord des charges administratives des patrons de TPE, mais je rappelle que ce ne sont pas eux qui auront une obligation supplémentaire pour l'établissement de la liste électorale puisque cette tâche reviendra à l'administration. Il me semble que les apprentis et les CDD seront naturellement pris en compte et c'est l'administration qui établira la liste. La mesure contenue dans l'amendement n° 8 me paraît plutôt de nature réglementaire. Le Gouverne...
La commission a donné un avis défavorable sur ces deux amendements. (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC) pour trois raisons de bon sens. D'abord, comme vous l'avez dit, monsieur Gille, il s'agit de mesurer l'audience d'organisations syndicales, pas celle de personnes. C'est l'esprit même du texte. Ensuite, les salariés des TPE sont, par nature, isolés. Ils ont peu de chance de connaître d'éventuels candidats d'une TPE plus ou moins éloignée sur des listes nominatives. La mesure de l'audience est plus certaine de correspondre à une réalité si elle se fait sur des étiquettes. Enfin, plusieurs organisations syndicales nous ont indiqué qu'elles risquaient d'avoir beaucoup de mal à trouver, dans les TPE, des salariés pour ...
Je vais vous expliquer pourquoi je dis évidemment. Parce que cet amendement fait clairement apparaître le programme du groupe socialiste pour les TPE, qui n'est, à l'évidence, pas celui sur lequel nous nous sommes fait élire, et certainement pas le programme du Gouvernement. Vous, vous prévoyez l'élection systématique de délégués du personnel territoriaux qui vont intervenir dans les entreprises. Et d'une certaine manière, vous m'aidez, vis-à-vis du groupe UMP, à montrer que c'est exactement l'inverse de ce que nous voulons faire à travers l'...
Vous nous expliquiez que le texte était dangereux, puisqu'il permettrait, à travers le suivi des accords collectifs, à des syndicalistes de rentrer dans les TPE. (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Le Gouvernement reprend un amendement, que j'avais moi-même rédigé, pour sortir du texte cette disposition, que vous jugiez dangereuse. Aujourd'hui, vous dites : « Il n'y a plus rien dans le texte et ces commissions ne serviront donc plus à rien ! »
Avis défavorable. Je comprends mal la portée de l'amendement n° 19. Que cela figure ou non dans la loi, le Gouvernement pourra toujours proposer ou non des adaptations législatives et cela ne peut être une obligation. Quant à l'amendement n° 20, nous ne pouvons pas l'accepter car il rendrait les commissions paritaires obligatoires et il faudrait en créer dans chaque TPE. (Les amendements n°s 19 et 20, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 7 est adopté.)
La commission a donné un avis défavorable. Le report des élections prud'homales répond d'abord à des considérations de calendrier. Ce n'est pas la première fois que cela se produirait dans notre bon pays de France. L'échéance de 2013 serait M. de La Palice n'aurait pas dit mieux très proche du nouveau scrutin que nous venons d'instituer sur la représentativité dans les TPE, qui aura lieu fin 2012, ainsi que de la première publication des résultats cumulés d'audience syndicale dans l'ensemble des entreprises où sont organisées des élections professionnelles, qui doivent avoir lieu, au plus tard, en août 2013. Il s'agit donc de simples considérations de calendrier. Par ailleurs, le rapport Richard démontre clairement que le Gouvernement réfléchit aux modalités du sc...
...rait régler le problème. Nous allons en examiner les dispositions. Je vous proposerai quelques amendements visant notamment à améliorer la définition du corps électoral pour le scrutin de représentativité. Le report de deux ans des élections prud'homales, souhaité par le Gouvernement, est justifié par des considérations de calendrier : en 2012-2013 se tiendra le vote de représentativité dans les TPE et les résultats de la mesure globale de l'audience des syndicats dans les branches et au niveau national interprofessionnel seront publiés pour la première fois ; 2014 sera l'année des élections municipales, territoriales, européennes et sénatoriales. Les précédents conseils de prud'hommes avaient déjà été prorogés de 2007 à 2008 pour éviter de telles coïncidences. Ce report est aussi lié au dé...
...q minutes, puisque le vote se fera par correspondance ou par internet. Fait significatif, le rapport Richard propose, entre autres pistes, que le mode d'élection prud'homale s'inspire de ce mode de votation. Messieurs Vidalies et Muzeau, il est vrai que les syndicats sont déjà présents dans ces entreprises. J'ai organisé quatre réunions dans ma circonscription avec l'ensemble des responsables de TPE qui, si prévenus qu'ils étaient contre ce texte, ont fini par considérer qu'il n'y avait pas de quoi fouetter un chat ! Pour filer la métaphore animale, ils savent fort bien que le loup si loup il y a est déjà dans la bergerie : en cas de conflit, n'importe quel salarié de TPE sait qu'il peut frapper à la porte d'une union syndicale départementale ! Ce texte, précisément, vise à créer un lieu...
