Interventions sur "parité" de Dominique Caillaud
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, je constate avec bonheur que les femmes ont largement investi, et très majoritairement, certains secteurs de l'économie éducation, droit, santé. Je m'en tiendrai cependant au monde de l'entreprise. Au-delà de l'affichage médiatique sur la parité dans les conseils d'administration et de surveillance, j'espérais que ce texte constituerait un signal fort, une incitation adaptée et une impulsion partagée pour évoluer vers un meilleur équilibre. Elle était l'occasion de rapprocher du monde des entrepreneurs un Parlement dont la composition socio-économique s'en écarte très progressivement et très sensiblement. N'en faisons pas une occasion ma...
...ateur. C'est l'assemblée générale des actionnaires qui les désigne, et le texte me paraît très largement sous-estimer la complexité des choix définitifs et le moyen de transposer la volonté de la loi au libre choix, par les actionnaires individuels, de la meilleure défense de leurs intérêts. Par ailleurs, la loi prévoit l'annulation de ces nominations dès lors qu'elles ne sont pas conformes à la parité exigée. Quels administrateurs élus par l'assemblée générale doit-on démissionner ? Et sur quels critères ? Dans une période de crise où les entreprises consacrent toutes leurs énergies à rester compétitives, je ne suis pas sûr que ce type de complication juridique soit une urgence prioritaire pour améliorer la situation. Si l'on veut, comme c'est l'ambition du texte et je la partage , donner...
L'article 1er prévoit, en cas de modification des pourcentages de la parité légale, la désignation d'un administrateur provisoire. Connaissant bien cette situation, je sais que les cas de rupture de parité résultent généralement de l'incapacité définitive d'un administrateur. Or, la nomination d'un nouvel administrateur nécessite une recherche longue et minutieuse, car il n'existe pas d'agence d'intérim spécialisée dans ce type de poste ! Prévoir que le remplacement de l...
