Interventions sur "structuré" de Dominique Baert

...tuellement de définir ce risque pris. Par ailleurs, ces provisions conduiront à dégager des ressources, qui seront déposées sur les comptes des correspondants du Trésor, au bénéfice de la dette de l'État. Il convient de mieux encadrer cette proposition. Cette présentation ne souligne pas assez la responsabilité des établissements bancaires, et de certains d'entre eux en particulier. Les produits structurés et les swaps des banques étrangères sont parfois plus toxiques que ceux proposés par Dexia. Le terme de « dol » devrait être présent dans le corps du rapport, car c'est sur ce fondement que de nombreuses collectivités ont assigné les banques. Il ne faudrait pas non plus oublier la responsabilité des agences de notation pour les collectivités qui disposaient d'une notation. Les agences de notati...

...alcul, lient les mains des collectivités. Dans ces conditions, ces dernières préfèrent payer des intérêts accrus pendant les trois ou quatre années qui restent plutôt que de renégocier leur dette. Les indemnités de remboursement anticipé figurent dans les contrats, certes ; mais consentiriez-vous, pour sortir de cette crise, à en exempter les collectivités qui souhaitent renégocier leurs emprunts structurés ?

Les swaps, qui sont aussi des produits structurés, ont souvent été empilés, et ils étaient souvent d'une toxicité croissante. Que pensez-vous des opérations, souvent proposées par les banques, conduisant à multiplier swap sur swap ? Nous avons eu connaissance de formules à 5 ou 7 swaps successifs, qui font que l'on en arrive finalement à un taux d'intérêt supérieur à ce qu'il aurait été si l'on en était resté au prêt primaire ! Pensez-vous qu'i...