Interventions sur "sociétaires" de Dominique Baert
10 interventions trouvées.
...vernement se donne, par son texte, les moyens d'une action financière efficace pour les deniers publics et utile à nos concitoyens. Nommer à la tête du nouveau groupe un proche collaborateur du Président de la République n'exonère pas l'État français de veiller à ce que ce groupe fasse le meilleur usage possible des fonds qui lui sont confiés, par l'État récemment comme, de façon usuelle, par les sociétaires et déposants, tout en participant activement à la lutte contre les exclusions financières, une lutte que l'actuelle crise économique et sociale rend plus nécessaire que jamais. Or, de tout cela, le projet de loi ne dit rien ! Le contenu de ce texte précipité est insuffisant, et donc insatisfaisant. Madame la ministre, votre texte est un chèque en blanc à un président tout puissant, je parle évid...
Deuxième exemple : le texte ne grave pas dans le marbre de ses articles que les représentants des sociétaires doivent être majoritaires au conseil de surveillance, ce qui, franchement, est un comble pour un réseau mutualiste et coopératif ! À moins que l'intention du Gouvernement ne soit de tourner le dos à ces valeurs, il doit en faire une condition du fonctionnement du nouveau groupe. Aujourd'hui comme hier, le pouvoir doit rester aux caisses, qu'il s'agisse des caisses d'épargne ou des banques populai...
... : nul ne sait rien de tout cela ni le rapporteur, ni les législateurs que nous sommes, ni les salariés inquiets pour leurs emplois, ni les élus locaux soucieux de la présence de leurs agences bancaires, ni même le Gouvernement, semble-t-il qui devrait pourtant se préoccuper de l'endroit où il met l'argent des contribuables et de ce qu'il en adviendra, comme il devrait se soucier de celui des sociétaires qui se demandent combien de fonds on sollicitera auprès d'eux dans les années qui viennent, soit pour éponger les pertes, soit sans doute pour rembourser l'État et assurer l'avenir du groupe !
Cet amendement est extrêmement important. Il vise à rappeler que les caisses d'épargne et les banques populaires sont des banques mutualistes ou coopératives à organisation décentralisée. Du fait de ce statut spécifique, les clients de ces établissements bancaires participent au capital en le détenant. Ce sont alors des sociétaires, garants de l'indépendance de leur banque et qui lui apportent les moyens de son développement. Qu'il s'agisse des banques populaires comme des caisses d'épargne, ces deux réseaux bancaires, constitués de deux organes centraux respectifs, ont gardé de fait une organisation décentralisée où les caisses régionales ont de nombreux pouvoirs et des prérogatives propres. Avec cet amendement, nous voul...
Le service de la séance les a mis en discussion commune. Mais si vous le permettez, madame la présidente, je les présenterai selon trois thèmes de nature différente. Les amendements nos 5, 6 et 8 rectifié traitent de la majorité du conseil de surveillance, que nous souhaiterions voir affirmer pour les sociétaires. Les amendements nos 4 et 10 traitent de la présence des salariés. L'amendement n° 11 traite de la présence de parlementaires au sein du conseil. Cela entraînera trois explications de nature différente.
...ntants des caisses d'épargne et sept aux représentants des banques populaires. Et sur ces sept postes, de part et d'autre, il semble prévu que trois postes reviendraient aux dirigeants désignés et agrées par le président du directoire, n'étant pas, de ce fait, manifestement en position d'indépendance. Quatre postes seulement reviendraient aux présidents du conseil, qui sont les représentants des sociétaires, détenteurs à 80 % du capital des établissements régionaux. Ces derniers, bien que représentant les propriétaires du capital, seraient, dans ce cas-là, minoritaires, puisqu'ils n'auraient que huit sièges sur dix-huit. Il existe en France dix-sept caisses d'épargne et vingt banques populaires, soit trente-sept présidents de conseil. Dans le cas que je viens de présenter, seuls huit d'entre eux ...
Je ne reprendrai pas la démonstration chiffrée faite par le rapporteur général, mais je veux revenir sur son raisonnement, pour que nos collègues comprennent bien ce sur quoi nous allons nous prononcer. L'amendement n° 8 rectifié que je soutiens et que la commission des finances a adopté propose d'attribuer aux sociétaires qui sont, je le rappelle, détenteurs du capital des deux réseaux et dont nous souhaitons qu'ils soient majoritaires au sein du conseil de surveillance ou au sein du conseil d'administration de l'organe central des caisses d'épargne dix sièges sur dix-huit. Dans le schéma que nous propose le Gouvernement, les représentants des sociétaires doivent être majoritaires parmi les représentants des ...
Avec cette structure composée de huit représentants des sociétaires, de six membres désignés par le directoire et de quatre représentants de l'État, chacun aura compris que les représentants des sociétaires peuvent se retrouver minoritaires à l'intérieur du nouvel organe central, hypothèse que la consanguinité et la capillarité des nominations ne peuvent nous permettre d'exclure. Cette solution n'est donc pas conforme à ce dont nous étions convenus ensemble et qu...
Parce que les représentants de l'État sont du côté des sociétaires ?
...r cela, il est indispensable d'encadrer strictement les activités financières du futur organe centrale du nouveau groupe en les limitant aux activités dévolues aux organes centraux. Il s'agit en particulier de prévenir les pressions possibles sur l'utilisation de la trésorerie des banques coopératives affiliées à l'organe central, car celle-ci doit avant tout servir au financement des projets des sociétaires et clients et au développement de l'économie réelle sur les territoires. Contenir les placements hasardeux pour compte propre, tel est le sens de cet amendement.
