Interventions sur "réseaux" de Dominique Baert

...gination de Bercy a été prise de court ! C'est un texte d'urgence, creux et vide ! Le Gouvernement le voulait sans doute banal : de fait, en refusant d'y inscrire des dispositions trop précises, il cherche à faire oublier que ce qu'il est en train de commettre a une portée politique majeure. Il est politique, madame la ministre, de prendre conscience que ce texte ne rapproche pas n'importe quels réseaux, mais deux groupes de banques mutualistes et coopératives, qui portent des valeurs spécifiques, qui ont une histoire et une identité particulières : voir que ce projet les marie par l'entremise d'une société anonyme ne nous rassure pas du tout. Il est également politique de s'intéresser à l'avenir de ces deux réseaux, de leurs agences et de leurs personnels, que nous connaissons dans nos villes ...

..., celui de la coopération, qui a une histoire, des règles et des principes qui méritent d'être rappelés : l'actionnariat des clients, c'est-à-dire le sociétariat, la solidarité et la mutualisation entre les caisses, la limitation de la rémunération du capital et une gouvernance interne fondée sur un équilibre de pouvoirs et de contre-pouvoirs entre les caisses et le niveau central. Chacun de ces réseaux a en outre une histoire : elle est glorieuse et intimement liée à nos territoires, ainsi qu'aux plus modestes de nos concitoyens, qu'ils soient particuliers ou petits entrepreneurs. Le rapporteur du texte lui-même l'affirme dans son rapport : « Les deux groupes, écrit-il, perçoivent donc la recherche du profit non comme une fin, mais comme un moyen leur permettant de mettre en oeuvre des actions...

...uvernementale pour ne pas dire son chef a déjà prouvé qu'elle pouvait très bien s'émanciper de ses promesses anciennes, et même récentes. L'épisode Gaz de France est là pour le rappeler. Avant que vous ne vous prononciez sur ce texte, chers collègues, je veux vous faire partager ma crainte que, par son imprécision, ce projet de loi risque de devenir le cheval de Troie du démantèlement de ces réseaux, ou à tout le moins de leur banalisation ! Il mettra un terme à ce qui a fait leur force pendant plus d'un siècle leur identité, leur mode de gestion, leurs valeurs, leurs relations avec leur clientèle, leur objet social. Pour nous, socialistes, c'est inacceptable. Telle est la portée des questions que je tiens à poser dans cette motion de renvoi en commission. À ces questions, madame la minis...

...laires sont des banques mutualistes ou coopératives à organisation décentralisée. Du fait de ce statut spécifique, les clients de ces établissements bancaires participent au capital en le détenant. Ce sont alors des sociétaires, garants de l'indépendance de leur banque et qui lui apportent les moyens de son développement. Qu'il s'agisse des banques populaires comme des caisses d'épargne, ces deux réseaux bancaires, constitués de deux organes centraux respectifs, ont gardé de fait une organisation décentralisée où les caisses régionales ont de nombreux pouvoirs et des prérogatives propres. Avec cet amendement, nous voulons que ce mode de gouvernance, que cette situation de fait soit inscrite explicitement dès le premier article du projet de loi, pour au moins quatre raisons. Première raison, cel...

... de 110 000 salariés, ceux d'entre eux susceptibles de siéger au sein de l'instance qui, pour le moment, porte toujours le nom de « conseil de surveillance », ne disposent pas d'une voix seulement consultative, mais aussi délibérative. Comment concevoir, en effet, que les membres d'un conseil de surveillance représentant 110 000 salariés ne puissent pas s'exprimer ? Les salariés sont la force des réseaux, dans la mesure où ce sont eux qui ont constitué le sociétariat et le font vivre au quotidien. C'est entre leurs mains que se trouve la force commerciale, c'est grâce à leur présence que naît et se poursuit la relation de proximité avec la clientèle. Dans son rapport, que j'ai lu attentivement, M. Carrez écrit d'ailleurs que « la proximité avec cette clientèle est donc enracinée dans l'histoire ...

Je ne reprendrai pas la démonstration chiffrée faite par le rapporteur général, mais je veux revenir sur son raisonnement, pour que nos collègues comprennent bien ce sur quoi nous allons nous prononcer. L'amendement n° 8 rectifié que je soutiens et que la commission des finances a adopté propose d'attribuer aux sociétaires qui sont, je le rappelle, détenteurs du capital des deux réseaux et dont nous souhaitons qu'ils soient majoritaires au sein du conseil de surveillance ou au sein du conseil d'administration de l'organe central des caisses d'épargne dix sièges sur dix-huit. Dans le schéma que nous propose le Gouvernement, les représentants des sociétaires doivent être majoritaires parmi les représentants des deux réseaux, ce qui signifie a minima quatre sur sept pour les cai...

...e les dix que propose notre amendement. Madame la ministre, je considère donc que votre amendement, nonobstant l'ouverture de principe qu'il comporte, est en retrait sur le souhait que nous avions émis, car il n'assure pas la représentation majoritaire des sociétaires. Nous ne pouvons donc l'accepter, à moins que vous le sous-amendiez en supprimant l'expression « parmi les représentants des deux réseaux » ; auquel cas, nous le voterions avec enthousiasme car il rétablirait les droits des sociétaires.

Cet amendement, qui concerne les rapports de pouvoir à l'intérieur du groupe, vise à compléter l'alinéa 8, qui dispose que l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires a pour mission « De définir la politique et les orientations stratégiques du groupe, ainsi que de chacun des réseaux qui le constituent », par la formule « pourvu que, s'agissant de ces derniers, les décisions les concernant aient été validées par la majorité des caisses. » Il s'agit de savoir si les réseaux conserveront une autonomie de gestion et une capacité à gérer leur propre avenir. Le directeur d'une banque régionale ou d'une caisse d'épargne aura-t-il encore la capacité de mener une politique ancrée su...

Nous souhaitons faire figurer la phrase suivante dans la loi : « La présence des agences des deux réseaux bancaires des caisses d'épargne et des banques populaires sur l'ensemble du territoire français ». Il s'agit d'afficher le maintien de la dualité de ces deux réseaux, ce qui doit être une priorité pour les années qui viennent. En défendant la motion de renvoi en commission, je vous ai fait part de notre inquiétude quant à l'évolution de ce réseau et à ses capacités à faire face sauf à admettre...

...ncourage l'initiative locale. Enfin, l'un et l'autre sont très impliqués dans le secteur du micro-crédit, tant social que professionnel. Il faut prendre en compte et préserver ces spécificités. Si nous partageons, pour une part, l'approche de notre rapporteur général, nous ne pouvons faire fi du contexte dans lequel ce texte nous est présenté, et nous nous interrogeons sur la préservation de ces réseaux sur l'ensemble du territoire, ainsi que sur le maintien de leurs missions de service public et de leur caractère mutualiste et coopératif.

A nos yeux, les salariés doivent être représentés au sein du conseil de surveillance, comme c'est le cas dans certains grands établissements bancaires, notamment la Banque de France. Le premier de ces amendements prévoit la présence d'un membre élu par chacun des réseaux. Le second, qui est un amendement de repli, prévoit la présence d'un seul membre élu par les salariés des deux réseaux.

Au huitième alinéa de l'article 1er du présent projet de loi, il est précisé que l'organe central a pour mission « de définir la politique et les orientations du groupe ainsi que de chacun des réseaux qui le constituent ». Cela soulève des interrogations quant à la capacité de chacun des réseaux à conduire sa propre politique, notamment en ce qui concerne son implantation territoriale et son organisation interne. L'organe central devrait se cantonner à définir la politique et les orientations du groupe, sans que la gestion directe de chacun des réseaux lui incombe. Tel est le sens de l'amendem...

L'amendement CF 28 tend à garantir la présence territoriale des agences des deux réseaux, mais aussi à réaffirmer, à la suite d'ailleurs de François Pérol, la dualité de ces réseaux. Peut-être s'agit-il d'une évidence, mais il vaut mieux l'inscrire dans la loi.

À l'époque, il n'était pas question de rapprocher les deux réseaux !

Mon amendement ne fait pas référence au nombre des agences, mais à leur qualité : il s'agit de pérenniser la dualité des réseaux.

...compris que vous ne souhaitiez pas communiquer de chiffres quant aux dépréciations supplémentaires des apports de Natixis. Je vous demande cependant sur combien de trimestres vous pensez que ces dépréciations pourront encore être inscrites. Où le seront-elles ? Sur les comptes de Natixis ? Auront-elles des répercussions sur les comptes de l'organe central ? Quelles garanties donnez-vous pour les réseaux ? Au même titre que les personnels s'inquiètent, les élus souhaiteraient savoir s'ils continueront à voir les enseignes bleues et rouges sur les places de leurs villes et de leurs villages. Sur quelles bases pensez-vous valoriser les participations ? Cette question importante a été posée à Mme la ministre, qui ne nous a pas répondu. Enfin, le projet de loi évoque le fait que les participations ...