Interventions sur "dexia" de Dominique Baert

...ources, qui seront déposées sur les comptes des correspondants du Trésor, au bénéfice de la dette de l'État. Il convient de mieux encadrer cette proposition. Cette présentation ne souligne pas assez la responsabilité des établissements bancaires, et de certains d'entre eux en particulier. Les produits structurés et les swaps des banques étrangères sont parfois plus toxiques que ceux proposés par Dexia. Le terme de « dol » devrait être présent dans le corps du rapport, car c'est sur ce fondement que de nombreuses collectivités ont assigné les banques. Il ne faudrait pas non plus oublier la responsabilité des agences de notation pour les collectivités qui disposaient d'une notation. Les agences de notation encourageaient à la gestion active de la dette pour la modération des charges financières...

Notre principale préoccupation est de savoir comment construire un système viable pour en sortir. Vous avez déclaré que le règlement des contentieux serait pris en charge par les équipes de Dexia Crédit Local, mais ces équipes, dont le devenir, qu'il soit à l'intérieur ou à l'extérieur de la structure, est encore incertain, ont-elles réellement aujourd'hui la capacité de renégocier et de formuler des propositions ? Il importe certes de limiter les taux d'intérêt afin d'éviter qu'ils ne deviennent prohibitifs mais qui assure, dans ce cas, le financement du solde au-delà du plafond qui s...

La gravité de la situation nous conduit à vous pousser dans vos retranchements et nous vous en demandons pardon. Vous semble-t-il toutefois que les décideurs de Dexia aient réellement les moyens de répondre aux demandes d'une renégociation qui passe nécessairement par l'abandon, la réduction ou le plafonnement des soultes ? En d'autres termes, y a-t-il encore un pilote dans l'avion ? Encore faut-il, du reste, que les pilotes restent dans l'avion. Or, des rumeurs sur les mouvements de carrière que pourrait connaître M. Pierre Mariani abreuvent régulièrement la...

Sur le papier, les conventions de conseil de Dexia, qui prévoyaient un véritable accompagnement et des rendez-vous annuels avec les collectivités, étaient fort sympathiques ; mais elles n'ont pas eu la portée escomptée. Quel regard critique portez-vous sur elles, aujourd'hui ? On ne pouvait certes pas prévoir que les dérèglements liés à la crise atteignent de telles proportions, d'autant que les prêts étaient souscrits sur de longues durées ; ma...

Notre groupe et d'autres députés certainement éprouve un certain malaise face à cet amendement. En effet, voir surgir cet amendement dont on nous dit que s'il n'est pas voté la situation empirera nous donne un sentiment de précipitation qui ne contribue pas à la sérénité des débats. Deuxième raison de notre malaise : paradoxalement, FSA, qui résultait à l'origine d'un investissement de Dexia, a apporté pendant des années beaucoup d'argent au groupe. Or, aujourd'hui, on nous demande en quelque sorte de payer, alors que, ces dernières années, une bonne partie du produit de Dexia a été générée par des produits issus de FSA. Une fois encore, on en appelle au contribuable. Si ma mémoire est bonne, nous avons apporté il y a peu à Dexia un milliard en capitaux propres, auquel se sont ajout...

...ressé n'est pas urgent ; il ne faut jamais signer sous la pression de l'urgence ». Il y a donc une difficulté de forme dans la demande formulée par le Gouvernement. Les décisions prises dans l'urgence ont parfois des conséquences lourdes et imprévues : qu'on songe au Crédit Lyonnais. Une autre cause de malaise vient du fait que FSA a été très longtemps décrite comme apportant beaucoup d'argent à Dexia, voire comme le principal contributeur à ses résultats. Aujourd'hui, on nous dit qu'il faut payer pour FSA. Cela crée un trouble. Quelle est la portée, pour aujourd'hui et demain, de l'engagement que vous nous demandez ? L'État ne garantit pas FSAAM, nous dites-vous. Mais FSA Inc. apparaît comme donnant des garanties à FSAAM et même à GIC Buyers, qui, pour ce que j'en sais, semble une institutio...