Interventions sur "coopératif" de Dominique Baert

Deuxième exemple : le texte ne grave pas dans le marbre de ses articles que les représentants des sociétaires doivent être majoritaires au conseil de surveillance, ce qui, franchement, est un comble pour un réseau mutualiste et coopératif ! À moins que l'intention du Gouvernement ne soit de tourner le dos à ces valeurs, il doit en faire une condition du fonctionnement du nouveau groupe. Aujourd'hui comme hier, le pouvoir doit rester aux caisses, qu'il s'agisse des caisses d'épargne ou des banques populaires : or ce texte risque de l'en faire sortir, ce qui conduira rapidement les sociétaires à n'être plus les décideurs mais de sim...

Tel est le sens de cet amendement, qui vise à indiquer qu'il s'agit d'un groupe « coopératif et décentralisé ». Le groupe SRC pense qu'il s'agit à un double titre d'un gage. D'une part, pour montrer que l'on a compris le présent et le fonctionnement de ce groupe. D'autre part, un gage de modernité.

J'essaierai d'être concis tout en restant précis. L'amendement n° 17 est le pendant, pour les opérations de liquidités, de celui que j'ai défendu sur les acquisitions de participations. Il faut en effet affirmer clairement deux principes. Le premier est le principe général de subsidiarité, selon lequel, dans les groupes coopératifs, le pouvoir appartient au premier chef aux groupes coopératifs de base. L'organe central n'est pas une holding qui impose sa loi unilatéralement à des succursales ou à des filiales, mais le lieu d'exercice du pouvoir délégué par les maisons mères au service de l'intérêt collectif. N'a donc lieu au niveau central que ce qui doit impérativement y avoir lieu. Le deuxième principe est celui de la p...

.... Il faut prendre en compte et préserver ces spécificités. Si nous partageons, pour une part, l'approche de notre rapporteur général, nous ne pouvons faire fi du contexte dans lequel ce texte nous est présenté, et nous nous interrogeons sur la préservation de ces réseaux sur l'ensemble du territoire, ainsi que sur le maintien de leurs missions de service public et de leur caractère mutualiste et coopératif.