Interventions sur "contribuable" de Dominique Baert

... qu'elles soient installées en France ou à l'étranger dans l'Union européenne. Sans nier leur utilité économique, nous pouvons nous demander si l'exonération prévue à l'article 885 I ter du code général des impôts ne constitue pas plus un avantage fiscal émancipateur de l'impôt collectif qu'une contribution à l'intérêt économique. De même, l'amendement n° 121 vise l'abattement, dont bénéficie un contribuable, des trois quarts de la valeur réelle de ses placements dans une ou plusieurs entreprises, à condition qu'il y exerce ou y ait exercé des fonctions de salarié ou mandataire social. Nous pensons qu'il est légitime de revenir sur ces deux dispositions.